Dimitri Houbron
Question N° 3014 au Ministère des solidarités
Question soumise le 21 novembre 2017
M. Dimitri Houbron alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence d'ions perchlorates dans le réseau d'eau potable du territoire du Douaisis. Si la dangerosité de la consommation d'une eau chargée en perchlorates n'est pas scientifiquement prouvée de manière indubitable, plusieurs études semblent indiquer qu'à dose élevée et prolongée, les perchlorates peuvent devenir des perturbateurs endocriniens et agir sur le fonctionnement de la thyroïde. La présence des perchlorates dans la région des Hauts-de-France s'explique par les bombardements liés à la guerre 14-18 et la présence de munitions stockées depuis le conflit. La détection d'ions perchlorates dans le réseau d'eau potable du Nord-Pas-De-Calais a conduit à la prise d'arrêtés de restriction d'usage sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais en date du 25 octobre 2012, recommandant aux femmes enceintes ou allaitantes ainsi qu'aux nourrissons de moins de 6 mois de limiter la consommation de « l'eau du robinet » lorsque la présence de perchlorate excède des valeurs déterminées (15 ug/L pour les adultes et 4 ug/L pour les enfants de moins de 6 mois). Ces seuils correspondent aux recommandations de l'Anses, en application d'un principe de précaution. Aussi, alors que les relevés périodiques font état d'une présence régulière d'ions perchlorates dans le réseau d'eau du Douaisis et particulièrement de Douai (11,80 ug/L, relevé du 23/05 pour le réseau de Douai), le dernier relevé effectué à Brebières - commune proche de Douai - fait état d'un taux inquiétant de 15,20 ug/L en date du 25 septembre 2017. Cette mesure récente montre que la présence durable d'ions perchlorates ne s'oriente pas vers une tendance à la baisse dans l'arrondissement du Douaisis. Par ailleurs, l'Anses avait indiqué « d'autres travaux en cours et à venir » afin notamment de « rechercher d'éventuelles associations entre les teneurs en ions perchlorates dans les eaux et les niveaux de TSH mesurés chez les nouveau-nés dans le cadre du dépistage systématique de l'hypothyroïdie congénitale ». Ces études ont-elles abouti à ce jour ? Si la communauté d'agglomération du Douaisis a entrepris des efforts pour réduire la teneur en ions perchlorates de l'eau distribuée dans le réseau de l'agglomération, il est apparu qu'un traitement à la source de la pollution serait beaucoup plus efficace que les traitements effectués par les opérateurs de distribution en bout de chaine. Il faudrait à cet effet que l'État français prenne la responsabilité de dépolluer les sites bombardés durant la Première guerre mondiale afin d'éliminer notamment les munitions et engins explosifs résiduels qui peuvent provoquer encore très longtemps une pollution du territoire. Il lui demande s'il est envisageable que l'État prenne cet engagement.
Réponse émise le 26 décembre 2017
Les sels de perchlorate sont utilisés dans de nombreuses applications industrielles pyrotechniques et peuvent se retrouver dans l'environnement à la suite de rejets industriels. Par ailleurs, ces produits ont été utilisés lors de la Première Guerre mondiale et sont susceptibles d'être encore présents dans les sols des régions où eurent lieu les combats. Du point de vue sanitaire, les ions perchlorate interfèrent avec le processus d'incorporation de l'iode par la thyroïde ; il peut donc induire une diminution dans la synthèse des hormones thyroïdiennes (TSH). La mise en évidence d'ions perchlorate dans plusieurs ressources en eau et réseaux de distribution d'eau potable a amené le ministère chargé de la santé à saisir l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en janvier 2011 pour réaliser une évaluation des risques sanitaires. A partir de l'avis de l'Anses du 18 juillet 2011, des mesures de gestion ont été élaborées (recommandation de limiter la consommation d'eau dont la teneur en ions perchlorate dépasse 4 et 15 µg/L pour la préparation des biberons des nourrissons de moins de 6 mois et pour les femmes enceintes ou allaitantes respectivement). Sur la base d'un nouvel avis de l'Anses en 2014, ces recommandations sanitaires en présence d'ions perchlorate dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) ont été confirmées et sont toujours en vigueur. Depuis cette date, la Cellule interrégionale d'épidémiologie (CIRE) des Hauts-de-France a finalisé en 2016 une étude sur la relation entre la concentration en ions perchlorate dans l'eau de distribution publique et le niveau de l'hormone TSH des nouveau-nés. Par ailleurs, l'organisation mondiale de la santé a publié en 2017 une valeur guide sanitaire de 70 µg/L pour les ions perchlorate dans l'EDCH. Ces deux faits nouveaux ont conduit le ministère des solidarités et de la santé à saisir l'Anses afin de demander si une réévaluation des risques sanitaires liés à la présence d'ions perchlorate dans l'EDCH paraissait pertinente. L'avis de l'Anses est attendu au début de l'année 2018. Les modalités de gestion des situations de présence d'ions perchlorate dans l'EDCH pourraient être adaptées à moyen terme en fonction des conclusions de ces travaux d'évaluation du risque.
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