Fabien Lainé
Question N° 30152 au Ministère de l’économie
Question soumise le 9 juin 2020
M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la reprise d'activité du marché de l'art. Le calendrier des ventes aux enchères publiques, foires et brocantes est mis à mal avec la crise sanitaire. Dès le début de l'épidémie, les commissaires-priseurs ont dû suspendre expositions et ventes en salle pour se conformer aux décisions prises par les pouvoirs publics. Les chiffres rassemblés par le Syndicat national des maisons de ventes volontaires témoignent de la situation : « 80 % des salariés des maisons de ventes ont été déclarés en activité partielle, faute d'activité dans les salles de ventes et d'absence de ventes ; 70 % en moyenne de perte de chiffre d'affaires ont été constatés sur mars 2020 ; des prévisions économiques sur avril et mai désastreuses : 90 % des sondés prévoient une activité nulle jusqu'à la fin du confinement ». Ainsi, à l'heure actuelle, antiquaires, opérateurs, brocanteurs, marchands d'art sont confrontés à l'incertitude du marché qui demeure sur le bien-fondé des changements de calendrier. Les représentants de la profession suggèrent une reprise début juin 2020, mais la réflexion autour des évènements culturels annulés (festivals, salons, foires, concerts) laisse imaginer que les ventes publiques et les brocantes seront placées sur la même perspective. Depuis le 11 mai 2020, les ventes volontaires aux enchères publiques reprennent progressivement leur activité, notamment grâce aux enchères en ligne. Or, en dehors de l'action des maisons de vente, la filière est quasiment à l'arrêt. Pour permettre une relance dans ce domaine, ne serait-il pas judicieux de permettre aux opérateurs et exposants professionnels (antiquaires et brocanteurs) de reprendre progressivement leur activité sur le modèle mis en place, par exemple, par les marchés alimentaires ? Pour rappel, ces marchés doivent faire l'objet d'une préparation en amont sur leur implantation, et ainsi adapter l'organisation géographique du marché. Ils doivent également adapter l'organisation des pratiques de vente et de distribution de denrées, diffuser et afficher les consignes de sécurité et mettre en œuvre un dispositif de contrôle de ces mesures. Transposer et appliquer ce modèle au marché de l'art et aux brocantes pourrait être une piste pour définir un cadre précis propice à la préparation et à la réalisation d'expositions et de ventes dans le respect des gestes barrières, des mesures de distanciation sociale et des conditions de protection des clients et du personnel. Ainsi, il souhaiterait connaître son avis par rapport à cette situation.
Réponse émise le 25 août 2020
Les maisons de vente aux enchères publiques, les antiquaires, les opérateurs, les brocanteurs et les marchands d'art ont particulièrement souffert du confinement. Le déconfinement mis en place à partir du 11 mai 2020 a permis une reprise de l'activité de ces structures, à l'image des marchands du marché aux puces de Paris–Saint-Ouen qui a pu accueillir des visiteurs à partir du 15 mai 2020 grâce à un protocole sanitaire adapté élaboré en collaboration avec les services préfectoraux. Depuis le 2 juin 2020 et la seconde phase du déconfinement, l'organisation des brocantes est à nouveau autorisée au même titre que les marchés et les ventes au déballage, régis par l'article 38 du décret nº 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Conformément à ce texte les brocantes peuvent accueillir un nombre supérieur à la limite des dix personnes autorisées sur la voie publique, « dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er et à prévenir, en leur sein, la constitution de regroupements de plus de dix personnes ». Néanmoins, le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l'alinéa précédent. Le maire veillera en particulier au respect des règles barrière : régulation de la fréquentation, sens de circulation, mise à disposition de gel hydroalcoolique…
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.