Fabien Lainé
Question N° 30172 au Ministère du travail
Question soumise le 9 juin 2020
M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des travailleurs employés en CCD d'usage dans le secteur événementiel et leur reprise d'activité. Lors de son déplacement à Colombes le jeudi 12 mars 2020, M. Bruno Le Maire est intervenu à une table ronde avec des chefs d'entreprise et représentants du secteur de l'évènementiel et a notamment signalé : « Traiteurs, restaurateurs, hôteliers, entreprises évènementielles, vous avez subi un impact violent, nous devons réagir fort et vite ». En ce sens, et en faisant suite aux différentes mesures prises le 6 mai 2020 concernant les intermittents du spectacle, les extras de l'évènementiel doivent être intégrés à la réflexion ; cela, car il existe, bien souvent, un parallèle de situation entre le monde du spectacle et celui des extras. De toute évidence, l'exercice de leurs actions est concomitant et complémentaire, et cela suggère que ces deux domaines bénéficient d'un égal traitement de leur statu quo. Un représentant du secteur de l'événementiel dans les Landes attire ainsi son attention : « Depuis le confinement nos jours indemnisés sont décomptés sans avoir le droit et la possibilité d'en générer de nouveaux grâce à notre labeur. Notre activité étant à l'arrêt, nous avons perdu durant ces 3 mois (début de saison) 480 heures de travail en moyenne, lorsque nous aurons consommé nos droits qu'adviendra-t-il de nous ? Bon nombre d'extras arrivent en fin de droits et n'auront plus aucune ressource ». À la lumière des priorités évoquées par les représentants de ce secteur, quelques pistes de réflexion mériteraient d'être analysées, comme le gel des allocations journalières à date du confinement et jusqu'à la reprise de l'événementiel, sur le modèle de l'année blanche appliquée aux intermittents du spectacle, ou une étude de la convention d'assurance chômage 2019 à l'égard de cette catégorie et la création d'une annexe spécifique aux salariés en CDD d'usage constant (CDDU). Compte tenu de l'incertitude actuelle et de l'absence d'une date fixée pour la reprise des activités, il souhaiterait connaître son avis à propos de cette situation.
Réponse émise le 16 mars 2021
Les répercussions économiques de la crise sanitaire limitent les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, notamment pour les salariés en emplois discontinus du secteur de la restauration. C'est pourquoi le Gouvernement a pris dès mars dernier une série de mesures visant à adapter les règles de l'indemnisation du chômage aux circonstances exceptionnelles, dont notamment la prolongation exceptionnelle de la durée d'indemnisation des allocataires arrivés en fin de droits entre le 1er mars et le 31 mai 2020, puis depuis le 30 octobre 2020. En outre, à la suite de la conférence du dialogue social organisée le 17 juillet 2020 à l'initiative du Premier ministre, il a été décidé de ramener à quatre mois, contre six mois précédemment, la durée minimale de travail nécessaire pour l'ouverture ou le rechargement d'un droit au chômage. Cette mesure, qui a pris effet dès le 1er août, va permettre aux demandeurs d'emploi de bénéficier plus facilement d'une indemnisation, notamment pour les salariés en emplois discontinus. De plus, il a été décidé de reporter au 1er juillet 2021 l'entrée en vigueur des autres dispositions de la réforme de l'assurance chômage, qui prendra effet avec des évolutions tirées de la concertation sur chacun de ses paramètres. Enfin, à titre exceptionnel, le Gouvernement a décidé le versement au titre des mois de novembre 2020 à mai 2021 d'une aide financière visant à tenir compte de la situation particulière des salariés en emplois discontinus touchés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Cette aide de l'Etat prend la forme d'une garantie de revenus minimum de 900 euros par mois et s'adresse aux demandeurs d'emploi qui ont travaillé plus de 138 jours au cours de l'année 2019, dont une partie sous forme de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats d'intérim, mais qui, du fait de la crise sanitaire et des restrictions d'activité qui en résultent, n'ont pu travailler en 2020 dans les mêmes conditions.
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