Julien Dive
Question N° 30186 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 9 juin 2020

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M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétude des petites et moyennes entreprises françaises qui produisent des masques en tissu en ces circonstances exceptionnelles de crise sanitaire. En effet, pour maintenir leur activité et limiter les pertes d'emplois, certaines entreprises françaises produisent actuellement des milliers de masques en tissu conformes aux normes légales de la direction générale de l'armement. Aujourd'hui, environ 450 entreprises à travers la France ont adapté leur chaîne de production et réalisent des produits homologués de manière officielle. Néanmoins, il apparaît une évidente inégalité de traitement entre les gros fournisseurs importateurs mettant sur le marché des masques « grand public » et les producteurs de masques français. Alors que ces derniers ne peuvent pas mettre sur le marché des masques non conformes aux normes de la DGA, les producteurs étrangers peuvent faire circuler des masques ne comportant pas cette homologation. Par conséquent, leur vente et leur importation ne sont pas interdites, menaçant alors l'avenir économique de certaines entreprises françaises qui font face à une concurrence déloyale. Dans le contexte d'un marché porté par une forte demande, la tentation est très présente pour de nombreux acteurs, producteurs ou distributeurs de négliger la qualité pour la quantité et les économies. Les commandes passées à l'étranger se prolifèrent à bas coût sur le marché français donc les fournisseurs au sein du territoire sont délaissés et la problématique des pertes d'emplois ressurgit. Il lui demande en conséquence de cette situation de protéger en priorité l'économie et les entrepreneurs français et de prendre en considération cette inégalité de traitement difficilement compréhensible en cette période économique et humaine particulièrement compliquée pour le pays.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)