Béatrice Descamps
Question N° 30229 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 9 juin 2020
Mme Béatrice Descamps alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les communautés d'accompagnement 360. Issues de la CNH du 11 février 2020, leur mise en place initialement prévue pour le 1er janvier 2021 se verrait accélérée en raison de la crise sanitaire. Il s'agit d'installer 400 de ces communautés 360 en territoire afin que tous les habitants vivant avec un handicap et leurs aidants puissent avoir un interlocuteur de proximité. Ces communautés visent à coordonner la coopération entre tous les acteurs d'un territoire et ce dès l'enregistrement de la première demande d'accompagnement. L'installation des communautés 360 sera accompagnée par la mise en place d'un numéro d'appel unique national. La précipitation de la mise en place de ce projet génère des impacts sur l'organisation, la charge de travail locale et les demandes nouvelles. Le mille-feuilles administratif ajoute de surcroît un acteur au paysage déjà surchargé. Le choix des porteurs en territoires crée déjà des tensions. Le risque prévisionnel est de voir rapidement survenir un problème similaire avec le 119 (numéro d'appel protection de l'enfance) : une plateforme incapable de gérer le flux des appels, tensions entre les acteurs, augmentation des difficultés de gestion, augmentation des charges budgétaires pour les départements. Aussi, elle souhaiterait connaître l'articulation des communautés 360 avec les dispositifs existants, par exemple les relais autonomie, et si des concertations sont prévues avec les départements et les MDPH.
Réponse émise le 1er mars 2022
La création des Communautés 360 a été annoncée par le Président de la République lors de la Conférence Nationale du Handicap le 11 février 2020, afin d'apporter une réponse inconditionnelle et de proximité à toutes les personnes en situation de handicap ainsi qu'à leurs aidants. La crise sanitaire a conduit au déploiement de ces communautés sous le format « 360 Covid » dès juin 2020 afin d'accompagner les personnes et leurs aidants face aux difficultés rencontrées en matière d'accès aux soins et de solutions de répit durant le premier confinement. Il s'agissait alors d'accompagner les personnes et leurs aidants au cours d'une période particulièrement complexe. Le Secrétariat d'Etat chargé des Personnes handicapées a missionné la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) afin qu'elle formule des propositions d'évolution du modèle 360 sur la base du retour d'expérience de cette première année de fonctionnement. Au total, plus de 125 personnes provenant de 18 départements différents ont participé à ces travaux, dans le cadre d'une large concertation de plus de quatre mois : Personnes en situation de handicap, Associations, Départements, Maisons Départementales des Personnes Handicapées et Agences Régionales de Santé ont ainsi été associés. Conduits avec les parties prenantes des différents territoires et en capitalisant sur les bonnes pratiques des retours d'expériences, ces travaux ont permis de proposer une nouvelle structuration de la méthode 360. La circulaire N° DGCS/SD3/2021/236 du 30 novembre 2021 relative à la diffusion du cahier des charges des communautés 360 explicite notamment sa gouvernance devant associer largement les acteurs du territoire. Les missions confiées à la communauté 360 viennent compléter les missions des Maisons Départementales des Personnes Handicapées, en fédérant les acteurs du droit commun afin d'agencer des solutions concrètes inclusives en proximité du lieu de vie des personnes, et en prévenant les risques de rupture de parcours en développant « l'aller vers » auprès des personnes sans solution. La communauté 360 fonde son action sur les principes de coresponsabilité des acteurs et de subsidiarité : sa démarche (agile, réactive, concrète, adaptée) vise à se rapprocher des personnes en situation de handicap et leurs aidants qui en expriment le besoin ou qui sont confrontées à un risque de rupture de parcours en convoquant en premier ressort des solutions du droit commun. La communauté 360 s'inscrit ainsi dans l'écosystème préexistant, en faisant le lien entre tous les acteurs : ceux du droit commun qu'elle fédère et les acteurs spécialisés en centrant sa réponse sur les besoins et le projet de la personne ou de ses aidants. Le 0800 360 360 est un numéro vert facilement repérable par les personnes et leurs familles. Accessible sur l'ensemble du territoire, ce numéro unique permet à toute personne, en tout lieu, d'être mis en relation avec un interlocuteur expert qui pourra l'informer de ses droits ou encore l'orienter vers le bon interlocuteur de son territoire.
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