Gérard Menuel
Question N° 3035 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 21 novembre 2017
M. Gérard Menuel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt grandissant d'une généralisation de l'uniforme à l'école française, publique et privée. En effet, la récente journée annuelle contre le racket rappelle que l'uniforme gomme les divergences d'éducation, de goûts, d'intérêts, de budget familial, de culture, etc. Trop souvent à la source de souffrances d'enfants et de familles, le racket touche en France 1 enfant sur 10, les moqueries bien plus. Avec l'uniforme, les différences sociales sont gommées, tous les élèves sont sur le même pied d'égalité. Il offre en outre l'effet positif d'entraîner les élèves à se concentrer davantage sur la personnalité de leurs camarades plutôt que sur leur apparence physique. Il est économique pour les familles, en particulier les familles nombreuses, et on peut imaginer qu'il soit acquis grâce à des bons d'achat liés à l'allocation de rentrée scolaire en cas d'éligibilité. L'ARS serait alors confirmée dans son rôle attaché au bien-être de l'enfant à l'école. Par ailleurs, et cet argument accroît son poids de jour en jour, l'uniforme développe le sentiment d'appartenance et favorise l'intégration, permettant aux élèves de s'inscrire dans une certaine unité et de représenter fièrement leur établissement. En outre, l'uniforme donne aux établissements scolaires une image de sérieux et rappelle leur lien à la République. Également, l'uniforme sécurise les établissements scolaires, alors qu'ils sont fréquentés par de très nombreuses personnes (élèves, enseignants, personnel administratif, de cuisine, d'hygiène...) et qu'il est très difficile de contrôler les allées et venues de chacun : le port de l'uniforme permet alors d'identifier les jeunes qui ne feraient pas partie de l'établissement. Enfin, au chapitre des vérifications de la qualité de provenance des produits textiles, la traçabilité de fabrication des uniformes devrait être bien plus aisée que celle des vêtements dits « de mode » recherchés aujourd'hui par les élèves. Au nom de ces motifs non exhaustifs, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question de l'uniforme généralisé dans les établissements scolaires français, notamment du secteur primaire voire au collège.
Réponse émise le 27 novembre 2018
La tenue vestimentaire relève du règlement intérieur de chaque école et établissement d'enseignement du second degré. La question de la réglementation de la tenue vestimentaire doit par conséquent être discutée au sein des établissements d'enseignement scolaire et faire l'objet d'un consensus local entre les membres de la communauté éducative. Dans le premier degré, c'est au sein du conseil d'école, auquel participent les représentants de la commune, de l'école et des parents d'élèves, que la question d'une tenue vestimentaire spécifique doit, le cas échéant, être discutée. Dans le second degré, il appartient au conseil d'administration de définir, dans le règlement intérieur, les éventuelles règles vestimentaires qui s'imposent au sein de l'établissement dans le respect de la liberté d'expression, garantie aux collégiens et aux lycéens. Le règlement intérieur précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative dans l'enceinte de l'établissement ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont bénéficient les élèves. Ainsi, la plupart des règlements intérieurs des établissements exigent aujourd'hui le port de tenues discrètes et convenables. Par conséquent et afin de répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local, la question du port d'une tenue vestimentaire réglementaire est débattue au sein des instances des établissements d'enseignement scolaire, dans le souci constant de l'intérêt des enfants, et ne relève pas d'une norme nationale.
1 commentaire :
Le 21/11/2017 à 15:40, Laïc1 a dit :
Pourquoi faudrait-il toujours avoir honte de ses origines extérieures, de ses goûts vestimentaires, de sa différence ? Le droit à la différence passe par le droit de s'habiller comme on veut, dans les limites autorisées par la décence bien sûr. Les valeurs de non discrimination de la République passent par la possibilité de s'habiller comme on veut. Ce serait trop facile de faire de la non discrimination si tout le monde était pareil : la vertu de la non discrimination, c'est de faire en sorte de ne pas s'attarder sur les différences des autres, pas de les gommer pour ne plus les apercevoir.
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