Philippe Folliot
Question N° 30355 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 16 juin 2020

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M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation du secteur de l'insertion par l'activité économique. En effet, après avoir maintenu, partout en France, une activité forte pendant la période du confinement, les organisations (entreprises et associations) du secteur souhaitent participer activement au plan de relance en apportant leur expertise de la lutte contre le chômage et du développement économique et solidaire. Elles représentent un levier important pour l'accès et le retour à l'emploi et souhaitent accompagner les entreprises sur les nouveaux recrutements afin d'accélérer la relocalisation d'activités et le développement des services à destination des plus précaires. Aujourd'hui, ces organisations accompagnent 140 000 personnes et grâce au pacte IAE, ce sont 240 000 personnes qui seront accompagnées prochainement. L'ensemble du secteur, en partenariat avec le Haut commissaire à l'inclusion et la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle, participe à la création d'un fonds d'aide d'urgence qui serait abondé par le budget de l'insertion par l'activité économique, voté en 2020 et non consommé en raison de la baisse d'activité du secteur. Ce fonds, essentiel à la sauvegarde de la filière, permettrait de compenser, en partie, les pertes de chiffre d'affaires et d'exploitation des entreprises sociales inclusives, de couvrir les surcoûts liés au maintien de l'activité et à la poursuite des actions d'accompagnement à distance des salariés en parcours d'insertion ou encore d'accompagner la reprise d'activité. Dans ce cadre, le secteur souhaite que le budget de l'IAE puisse être sanctuarisé et utilisé de manière adaptée à la diversité des structures et à la temporalité de la reprise. Dans le cadre du plan de relance, les entreprises sociales inclusives sont une richesse pour le pays et doivent être soutenues. Elles produisent localement, répondent à des besoins territoriaux, sont innovantes socialement et sont des acteurs reconnus d'une vraie transition écologique et durable. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position au sujet de ce fonds spécifique d'urgence et savoir quelles mesures pourraient être mises en œuvre par le Gouvernement afin d'accompagner le secteur de l'insertion par l'activité économique.

Retirée le 6 octobre 2020 (fin de mandat)