Boris Vallaud
Question N° 3040 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 21 novembre 2017
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question des moyens attribués au service public d'enseignement et de formations professionnelles agricoles. Le programme d'enseignement technique agricole présenté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 rompt avec la priorité donnée à l'éducation et fait abstraction des difficultés de fonctionnement liées aux disparités entre les régions et les établissements. Le service public d'enseignement et de formations professionnelles agricoles doit être en mesure de répondre aux demandes, sans limitation imposée, de proposer tous les enseignements et options prévus par les référentiels de formations et de permettre un large choix de spécialités dans les secteurs de l'agriculture, de l'alimentation, du climat, de l'environnement et de la ruralité, pour tous les élèves. En conséquence, il lui demande les moyens spécifiques, attribués à l'enseignement technique agricole, que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour permettre aux établissements publics de répondre aux enjeux éducatifs et sociétaux d'aujourd'hui et de demain.
Réponse émise le 6 février 2018
Le budget de l'enseignement agricole technique (programme 143) a régulièrement augmenté dans un contexte contraint. Depuis 2012, il a progressé de 11,5 %, soit 149,5 M€. Cette hausse a permis la création de 165 classes supplémentaires dans les établissements d'enseignement agricole publics. Ainsi, pour la seule rentrée 2017, ces efforts ont permis d'augmenter les capacités d'accueil de 1 185 places tout en veillant à maintenir la réussite et l'insertion professionnelle de jeunes issus de milieux en moyenne moins favorisés en conservant des classes à taille humaine. Un effort particulier est réalisé en faveur de la prise en charge des jeunes en situation de handicap dans les établissements agricoles. L'inclusion scolaire de ces élèves a été favorisée par une augmentation de 130 % des crédits dédiés depuis 2012, pour atteindre presque 8 M€ en 2018. Enfin, tous les programmes de formation intègrent un volume horaire pouvant représenter plus de 25 % de l'horaire total à disposition des établissements pour adapter leur enseignement obligatoire et optionnel au contexte de leur territoire et des filières professionnelles. Cette autonomie et ce potentiel d'adaptation seront maintenus pour la rentrée 2018.
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