Marianne Dubois
Question N° 30429 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 16 juin 2020
Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux soins des personnes sourdes durant la crise sanitaire que la France traverse actuellement. Avec le confinement et la distanciation sociale, les compatriotes de Mme la députée ont dû rester confinés et respecter une distanciation physique avec les gestes barrières en cas de sortie pour motif impérieux et aide aux personnes vulnérables. Cette situation inédite a mis en évidence le problème de la continuité du lien social des personnes locutrices de la langue des signes française. Cette crise sanitaire bouleverse le quotidien de chacun, notamment dans le domaine de l'accès aux soins qui est un droit pour tous. Les consultations à distance avec les médecins généralistes sont-elles accessibles aux personnes malentendantes ? Le résultat est très variable. Néanmoins, la consultation à distance peut offrir une opportunité formidable pour les services d'interprétariat à distance au vu des évolutions technologiques en termes de coût et de la pratique. En sus des problèmes de politique de santé publique (gestion, financement), les professionnels de santé engagés depuis des dizaines années en faveur des unités d'accueil et de soins pour les sourds (UASS) et de l'organisation de soins qui intègrent les sourds comme usagers et comme professionnels se battent tous les jours contre un choix dicté par les impératifs économiques. Mais on peut regretter les refus fréquents de soins et des incompréhensions de la part des professionnels de santé non sensibilisés vis-à-vis des usagers sourds, faute d'accessibilité en langue des signes française, dans les établissements hospitaliers. Il ne s'agit pas seulement de parler des sourds, mais de la santé de la population française dans son ensemble. Il faut donc privilégier un meilleur accès des sourds aux soins. À titre d'exemple, une plateforme d'interprétation à distance équipée d'un haut débit internet pour une communication fluide et disponible à tout moment est une des pistes à envisager. Par ailleurs, selon les recommandations de la Haute autorité de santé, il convient de mettre systématiquement en place un service d'interprétation de préférence sur place, sinon à distance. En outre, plusieurs associations ont mis en place des plateformes d'écoute et de soutien psychologique pour rassurer les personnes sourdes souvent prises au dépourvu par un flot d'informations plus ou moins confuses et plus ou moins accessibles. Elle lui demande si, dans le Ségur de la santé, un chapitre en faveur des personnes malentendantes est prévu et aussi de lui préciser si des mesures vont être prises en faveur des personnes sourdes qui méritent un accès aux soins comme tout un chacun.
Réponse émise le 1er mars 2022
Les pouvoirs publics ont accompagné les personnes en situation de handicap tout au long de la crise sanitaire en diffusant une information régulière, en élaborant des protocoles sanitaires adaptés et en développant et promouvant les outils utiles à ces personnes pour préserver leur santé. Le Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées rappelle les règles d'accès aux soins durant la crise sanitaire dans sa Foire aux questions accessible en ligne, auxquelles les établissements et services médico-sociaux doivent se référer (https://handicap.gouv.fr/grands-dossiers/coronavirus/article/covid-19-foire-aux-questions-handicap). Il est ainsi prévu que les professionnels de santé doivent tenir compte du type de handicap pour aider la personne à réaliser son test. A la demande du Secrétariat d'Etat chargé des Personnes handicapées, CoActis Santé et ses partenaires ont également réalisé deux fiches afin de permettre à ces professionnels de mieux accompagner les personnes concernées lors d'un dépistage et d'un confinement (disponibles sur le site handiconnect.fr) : - Fiche « Comment gérer au téléphone le tracing et le confinement d'une personne adulte en situation de handicap ? », destinée aux équipes de brigades sanitaires ; - Fiche « Comment réaliser le test virologique (naso-pharyngé) chez une personne adulte en situation de handicap ? », destinée aux équipes de prélèvements. Par ailleurs, trois vidéos ont été réalisées par la filière de Santé Maladies Rares SENSGENE dans l'objectif de sensibiliser les soignants et le grand public à certaines difficultés auxquelles peuvent être confrontées les personnes atteintes de déficience auditive ou visuelle : - Comment accueillir les personnes aveugles et malvoyantes à l'hôpital (octobre 2019) : https://youtu.be/RvtMWZRpLeg - Comment accueillir les personnes sourdes ou malentendantes en milieu médical (septembre 2020) : https://youtu.be/iq6R3ish3xA - Aveugles et malvoyants : les gestes barrières sur le bout des doigts ! (juin 2020) : https://youtu.be/Oi9NHyxqE2Y La liste des Unités d'Accueil et de Soins des Sourds (UASS) est également accessible sur le site du ministère : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgos_sourds_liste_uass_ls_130218.pdf Des solutions ont émergé pour accompagner le développement de la téléconsultation à l'occasion de cette crise sanitaire pour en assurer l'accès aux personnes sourdes (traduction simultanée, accompagnement par des traducteurs ou les accompagnants…) et des travaux se poursuivent au sein du ministère pour déployer l'accessibilité universelle à la téléconsultation, quel que soit le handicap de la personne. Enfin, la liste des fournisseurs des masques transparents est accessible en ligne sur le site de la Direction générale des entreprises (https://www.entreprises.gouv.fr/fr/covid-19/covid-19-informations-relatives-aux-masques-grand-public), accompagnée d'une note d'information interministérielle du 29 mars 2020 (mise à jour le 28 janvier 2021) sur les conditions d'utilisation des masques grands publics réservés à des usages non sanitaires précisant les exigences techniques des masques dits à fenêtre (https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/enjeux/covid-19/masques_reservees_a_des_usages_non_sanitaires.pdf). En cas de difficulté, il est rappelé qu'il est possible de solliciter les cellules territoriales organisées dans chaque département pour bénéficier d'un appui par des professionnels du médico-social si besoin. Le 0 800 360 360 est un numéro vert qui vous permet d'entrer directement en relation avec des acteurs impliqués dans l'accompagnement des personnes handicapées près de chez vous, qui se coordonnent pour vous apporter des solutions adaptées.
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