Marianne Dubois
Question N° 30431 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 16 juin 2020
Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la problématique de l'inclusion sociale des personnes sourdes au niveau de l'enseignement, au cours de la crise sanitaire que la France vit actuellement. Avec le confinement et la distanciation sociale, les compatriotes de Mme la députée ont dû rester confinés et respecter une distanciation physique avec les gestes barrières en cas de sortie pour motif impérieux et aide aux personnes vulnérables. Cette situation inédite a mis en évidence le problème de la continuité du lien social des personnes locutrices de la langue des signes française. Cette crise sanitaire bouleverse le quotidien de chacun, notamment dans le domaine de l'enseignement. Tout enfant sourd doit recevoir un enseignement de qualité, quelles qu'en soient les modalités : présentiel ou distanciel. De nombreuses difficultés ont été recensées en ce qui concerne les outils de travail et les supports numériques puisque les supports sur internet ou à la télévision ne sont pas adaptés aux élèves sourds. Ainsi de nombreux élèves sourds n'étaient pas accompagnés par l'équipe pédagogique ou n'ont pas bénéficié de continuité pédagogique, soit par manque d'outils adaptés, soit par manque de communication au sein de la famille, ne maîtrisant pas toujours la langue des signes française tout particulièrement. Il convient néanmoins de ne pas négliger les efforts importants fournis par le corps enseignant dans la création des supports pédagogiques adaptés et de qualité à destination des élèves sourds afin de compenser des lacunes constatées. Elle lui demande ce que le ministère de l'éducation nationale entend faire en faveur des élèves sourds et lui suggère de former un groupe de travail dédié à la mise en place des outils pédagogiques uniformes et accessibles répondant aux standards académiques, afin que les enfants sourds ne soient pas pénalisés dans ces périodes exceptionnelles, mais au contraire soient aidés dans leur handicap.
Réponse émise le 12 janvier 2021
Permettre à l'École de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. La construction de l'école inclusive doit garantir la scolarisation de tous les élèves en situation de handicap. La fermeture des établissements scolaires et de la plupart des établissements et services médico-sociaux, lors de la crise sanitaire, a fortement impacté le quotidien déjà difficile des élèves à besoins éducatifs particuliers et de leurs familles, en particulier les élèves sourds. Tous les acteurs ont coopéré étroitement pour leur apporter la continuité pédagogique la plus adaptée possible à leurs besoins. Des ressources supplémentaires ont été mises à disposition pour accompagner les élèves avec des troubles des fonctions auditives, leur famille et les enseignants. Une page spécifique les regroupant a été mise en ligne sur Eduscol et actualisée régulièrement. De nombreuses ressources pédagogiques ont été proposées par le pôle langue des signes française (LSF) de l'INSHEA ou par des enseignants. Des ressources pour l'apprentissage de la LSF ont également été répertoriées sur Eduscol, ainsi que des sites pour suivre l'actualité. À la rentrée scolaire, il a été constaté que les élèves sourds ou malentendants étaient particulièrement pénalisés par le port du masque par leur enseignant. En effet, le masque occulte une grande partie du visage, la bouche et l'expression de nombreux signes visuels faciaux qui contribuent à la communication. Quel que soit leur choix de mode de communication, langue française orale avec ou sans appui de la langue française parlée complétée (LfPC) ou en LSF, les élèves sourds ou malentendants doivent avoir la possibilité de voir le visage de leur interlocuteur afin d'accéder à la compréhension. Dans ce cadre, tout enseignant ou adulte de la communauté éducative qui s'adresse à un ou plusieurs élèves sourds ou malentendants doit disposer dans le cadre de la prévention de la transmission du Covid-19 d'un moyen de protection qui n'occulte pas son visage et particulièrement ses expressions faciales. Pour équiper la population ciblée, des masques à fenêtre ont été commandés par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et livrés aux académies. Ces masques sont produits par l'Association des paralysés de France. Ils répondent aux exigences techniques en vigueur et ont été testés par la Direction générale de l'armement. Enfin, les services de l'école inclusive et les équipes départementales de l'adaptation scolaire et du handicap (ASH) ont mis en place des modalités particulières de communication entre les équipes afin de permettre un suivi des élèves pendant le confinement, une attention renforcée a été portée aux élèves particulièrement vulnérables.
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