Olivier Gaillard
Question N° 30461 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 16 juin 2020

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M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le « Ségur de la santé ». Alors que le Président de la République a parlé « d'erreur » au regard de la « paupérisation » de l'hôpital, l'enjeu est aujourd'hui de ne pas refaire les erreurs du passé ou d'en faire de nouvelles. La référence au plan Marshall d'après-guerre est régulièrement invoquée pour qualifier ce « Ségur de la santé ». Portant sur la reconstruction de plusieurs États, ce fameux plan Marshall a dû sa réussite historique au montant de l'aide financière certes, mais aussi à son approche bien différente de celle qui avait prévalu après la Première guerre mondiale. Le concept de démocratie lié à la concertation ne date pas d'aujourd'hui. Il a connu ses heures de gloire avec le projet de démocratie économique et sociale, complétant la démocratie politique au travers de la planification concertée à la française. Assis sur une grande concertation, le « Ségur de la santé » vise une discussion ouverte, démocratique et prenant en compte tous les pans et l'ensemble des réalités du monde de la santé. Force est de constater que dans les faits, au cœur de la crise et sur le terrain, ce monde de la santé a résisté à la pandémie grâce à la mobilisation de l'ensemble des professionnels de santé, médecins et soignants, surmontant des carences de moyens évidentes. Or il apparaît qu'à son commencement et sans avoir abordé le fond de l'ensemble des sujets, la concertation s'est attiré les foudres d'une partie des acteurs du secteur concernant les conditions mêmes de son organisation, sa méthode. En effet, la composition des parties prenantes de la discussion et la méthode du dialogue ont été vécues comme étanches à certaines organisations représentatives et propositions constructives. Le lancement médiatisé de la visioconférence, impliquant trois cents participants, prouve, s'il en est besoin, que la forme prise par la concertation est indissociable du fond de la discussion. Il est attendu que le système de santé soit questionné dans son ensemble et non pas selon une approche exclusivement curative. La profession infirmière, fortement sollicitée pendant la crise, a vu ses conditions de participation et d'expression prendre une forme nettement moins inclusive lors de la concertation. Les sages-femmes, elles, dont l'activité n'a pas faibli durant la période du confinement, ont découvert qu'il n'y avait aucun représentant de la périnatalité. Un communiqué commun de vingt-six organisations représentatives de la profession infirmière avance que « les représentants des 700 000 infirmiers ont littéralement été exclus des concertations ». Localement, dans la circonscription de M. le député, un représentant des infirmiers libéraux témoigne d'un « manque de soutien des instances » décourageant qui pourrait avoir raison de leur niveau d'engagement à l'avenir. Pourtant, cette coopération interprofessionnelle médecins-infirmiers fait la différence en matière de prise en charge et de suivi, y compris à domicile, des patients atteints ou non du covid. Il lui demande dès lors s'il projette de réviser le fonctionnement du « Ségur de la santé » afin qu'il se conçoive davantage comme une grande concertation impartiale et paritaire, d'essence démocratique aux sens sanitaire et social, réunissant l'ensemble des professionnels afin de repartir de la base et de prendre en compte toutes les solutions possibles et envisageables afin de rebâtir ce qui doit l'être pour améliorer le système de santé dans sa profondeur. Il lui demande également si cette grande concertation prévoit de remettre en débat les orientations de la réforme « Ma santé 2022 » ainsi que les réformes antérieures, ou si elle s'inscrit dans leur droite ligne. Enfin, il sollicite des précisions sur les futures étapes du calendrier des négociations du « Ségur de la santé ».

Retirée le 29 juin 2021 (fin de mandat)