Sandrine Josso
Question N° 30513 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 23 juin 2020
Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pérennité de la filière conchylicole en France qui est une niche d'excellence dans le secteur alimentaire. Les travailleurs de la filière conchylicole sont menacés ; en 2010, les coquillages marins avaient été contaminés de manière bactériologique par l'hépatite A. Dix ans plus tard, en janvier 2020, plusieurs arrêtées préfectoraux ont été pris dans différentes régions de France pour interdire la pêche professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage et la commercialisation des coquillages pour cause de norovirus. Puis en mars 2020, le coronavirus a provoqué une chute de la consommation de produits de la pêche. La perte d'exploitation et la perte de production de la filière conchylicole ne cessent de s'accroître. Mme la députée souhaite attirer son attention sur les différentes pandémies et pollutions à venir, et qui continueront de menacer encore longtemps en cas d'inaction la filière conchylicole. À ce titre, la résolution de Mme la députée déposée ce lundi 15 juin 2020 sur la santé environnementale va dans ce sens. En effet, il faut rappeler que les coquillages, par leur mode de nutrition, filtrent d'importantes quantités d'eau de mer et sont de ce fait susceptibles de concentrer les diverses particules, polluants et microorganismes présents dans ces eaux ; ce sont d'excellents alerteurs sur la pollution environnante et par conséquent sur la santé environnementale. La cause de ces contaminations a plusieurs racines : stations d'épuration, pollutions des nappes phréatiques, déchets marins. Les rejets de stations d'épuration déversent dans l'environnement des quantités importantes de particules virales infectées par divers virus et les coquillages peuvent concentrer ces virus, sachant que ces derniers peuvent y persister plusieurs mois. Mme la députée a conscience des mesures de soutien mises en place par le Gouvernement pour les filières marines, ainsi que des mesures proposées par le ministre de l'agriculture lors du Conseil européen de l'agriculture et de la pêche du 25 mars 2020. Cependant, elle s'interroge sur la pertinence de la création de pôle de santé territoriaux qui permettront d'informer et d'anticiper les différentes contaminations présentes et à venir, afin de pallier de manière durable les problèmes rencontrés par la filière conchylicole et les milieux marins en France.
Réponse émise le 11 août 2020
L'année 2019 a été marquée par la fermeture de dizaines de zones conchylicoles en lien avec des contaminations microbiologiques de coquillages dont la source est environnementale. La réduction des impacts économiques de ces contaminations sur les entreprises conchylicoles passe par des actions locales sur leurs sources, en vue d'une amélioration globale de la qualité des eaux côtières. C'est dans cet objectif que début 2018, le Gouvernement a demandé aux préfets littoraux la mise en place d'instances de concertation dédiées aux sujets sanitaires et zoosanitaires conchylicoles, comme cela était déjà réalisé dans certains départements. En accord avec les directives nationales, ces instances locales ont vocation à permettre les échanges entre les différents acteurs impliqués : services des administrations de l'État, services des administrations territoriales concernées, laboratoires d'analyses départementaux, laboratoires de l'Ifremer, représentants des professionnels et, le cas échéant, centres techniques. Ces instances sont un lieu privilégié d'échanges lors d'épisodes de crise. Le Gouvernement reste à l'écoute de toutes propositions concrètes permettant d'avancer sur ce sujet très prégnant pour ce secteur d'activité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.