Anne Genetet
Question N° 30599 au Ministère de l’europe (retirée)
Question soumise le 23 juin 2020
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Mme Anne Genetet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les mesures de réciprocité mises en place quant à l'ouverture des frontières. Conformément aux recommandations de la Commission européenne, la France procédera à une ouverture progressive de ses frontières extérieures à l'espace Schengen à compter du 1er juillet 2020. Cette ouverture s'effectuera de façon progressive et différenciée selon la situation sanitaire des différents pays tiers, et conformément aux modalités qui auront été arrêtées au niveau européen d'ici là. Dans ce cadre, Mme la députée souhaiterait connaître les mesures prises par son ministère pour assurer une forme de réciprocité avec les pays tiers concernés. À ce jour, il apparaît qu'un certain nombre de pays restent complètement fermés ou mettent en œuvre des dispositifs plus que désincitatifs pour empêcher les citoyens français, même détenteurs de visa permanent, d'entrer dans leur pays de résidence. C'est le cas par exemple de la Chine, du Japon, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Inde, du Maroc et également de Singapour sachant qu'il existe encore bien d'autres exemples à travers le monde. Pourtant, la liberté de circulation des citoyens de pays tiers disposant d'une carte de séjour en France n'a jamais été entravée. Ces difficultés génèrent des drames familiaux comme l'impossibilité pour des familles d'être réunies depuis plusieurs mois ou de faire un aller-retour en France pour s'occuper d'un parent seul ou malade, d'assister à des obsèques ou encore d'effectuer un voyage professionnel indispensable. Cette situation n'est pas spécifique aux citoyens français mais elle concerne tous les Européens. Conséquemment, dans la mesure où les mesures prises pour restreindre l'entrée dans l'espace Schengen vont être assouplies,elle lui demande s'il est envisagé de négocier au niveau européen pour faire appliquer une réciprocité, a minima pour les Européens détenteurs de visas permanents.
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