Boris Vallaud
Question N° 3064 au Ministère de l'action
Question soumise le 21 novembre 2017
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les causes de l'absentéisme au travail. Mal-être au travail, usure professionnelle des métiers techniques à forte pénibilité, astreintes de services, insuffisance des dispositifs de prévention des risques professionnels, les causes de l'absentéisme au travail sont multiples et les situations diverses selon les secteurs d'activité. Les employeurs publics ont une particulière responsabilité en matière de prévention des risques professionnels et de prise en compte de la pénibilité au travail. Dans la fonction publique territoriale, les actions de mesures de prévention restent relativement faibles, insuffisamment développées en raison d'une prise de conscience limitée des administrations et des employeurs territoriaux mais aussi de la difficulté à recruter des médecins de prévention. La lutte contre l'absentéisme doit s'accompagner d'une véritable politique de prévention des risques professionnels et psychosociaux. En conséquence, il lui demande quelles mesures volontaristes il entend porter dans un objectif d'amélioration des conditions de travail des agents publics afin de lutter efficacement contre l'absentéisme au travail.
Réponse émise le 29 mai 2018
La prévention de l'absentéisme au travail des agents publics constitue une préoccupation constante du Gouvernement. L'instauration d'un jour de carence à compter du 1er janvier 2018 prévu à l'article 155 de la loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 tend, plus spécifiquement, à lutter contre le micro-absentéisme et à améliorer la qualité du service public rendu aux usagers afin de limiter au mieux les effets liés à la désorganisation des services. Ainsi que l'a indiqué la Cour des comptes dans son rapport sur les finances locales pour 2016, la mise en place du jour de carence dans la fonction publique entre 2012 et 2014 a eu un fort impact sur le volume d'arrêts de travail de courte durée dans la fonction publique territoriale. Dans certaines collectivités territoriales, le nombre d'arrêts de travail d'un jour a ainsi chuté de 60 % entre 2011 et 2013 une étude publiée par l'INSEE le 10 novembre 2017 a démontré qu'au sein de la Fonction Publique d'Etat les absences de deux jours avaient diminué de moitié sur la période 2012-2013. Les économies attendues pour les employeurs territoriaux sont estimées à 100 millions d'euros en 2018. Cette mesure s'inscrit, par ailleurs, dans une logique d'équité, le rétablissement d'un jour de carence permettant de rapprocher la situation des personnels du secteur public de celle des salariés du secteur privé, pour lesquels trois jours de carence sont prévus par le code de la sécurité sociale. Ce Gouvernement vient par ailleurs d'engager avec les partenaires sociaux, dont les représentants de la fonction publique territoriale, de nouvelles discussions sur la santé et la sécurité au travail. Les principaux chantiers portent sur l'accès à la médecine de prévention, la simplification des instances médicales et les conditions de vie au travail. La question de la protection sociale complémentaire sera également traitée sur la base d'un état des lieux des dispositions existantes dans les trois versants de la fonction publique en cours de réalisation par l'inspection générale des finances, l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales. Les chantiers liés à la prévention de l'absentéisme au travail des agents publics seront donc au cœur de l'agenda social en 2018. Enfin, la modernisation des conditions de travail des agents fait partie des objectifs assignés au programme de transformation de l'action publique « Action Publique 2022 ».
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