Barbara Pompili
Question N° 30681 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 23 juin 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la prise en charge du forfait mobilités durables pour les étudiants stagiaires dans une entreprise ainsi que pour les volontaires effectuant un service civique. Dans le cas des stagiaires, le code de l'éducation dispose qu'ils bénéficient des mêmes avantages que les salariés de l'entreprise (accès au restaurant, titres-restaurant, prise en charge des frais de transport, activités sociales et culturelles). Elle lui demande donc de bien vouloir lui confirmer que la prise en charge du forfait mobilités durables, non mentionnée dans le code de l'éducation, est comprise dans ces dispositions. Dans le cas des volontaires en service civique, l'article L. 120-19 du code du service national dispose que « les personnes volontaires peuvent également percevoir les prestations nécessaires à leur subsistance, leur équipement, leur transport et leur logement ». Pour éviter tout doute possible, elle lui demande là aussi de confirmer que le forfait mobilités durables est bien compris dans les prestations de transport mentionnées à cet article.

Retirée le 1er septembre 2020 (fin de mandat)