Bernard Reynès
Question N° 30696 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 30 juin 2020

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M. Bernard Reynès alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les graves manquements des entreprises de travail temporaire étrangères employant des travailleurs saisonniers agricoles, ressortissants d'un État membre de l'Union européenne au titre du détachement ou ressortissants de pays tiers résidant à titre principal dans un pays de l'espace européen, face à leurs obligations de garantir la santé et la sécurité de ces travailleurs, face aux risques sanitaires qu'ils font courir aux populations locales et enfin face aux conditions d'accueil indécentes des saisonniers. Les producteurs français ont besoin de cette main-d’œuvre qualifiée pour permettre des récoltes efficaces et ces travailleurs étrangers sont indispensables au fonctionnement de certaines exploitations fruitières et maraîchères, ainsi qu'à l'approvisionnement qualitatif et quantitatif de la population. Le Gouvernement indique être totalement engagé pour renforcer la force de travail sur les exploitations agricoles et adapter les dispositifs aux besoins, tout en assurant la protection et la sécurité de chacun, priorité première du Gouvernement. Par instruction du Premier ministre du 20 mai 2020, ces saisonniers peuvent désormais entrer sur le territoire. Aujourd'hui des travailleurs détachés dans les exploitations des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et du Gard par des sociétés de service espagnoles viennent d'être testés positifs au covid-19. Lors de la première phase de tests, des responsables locaux de l'entreprise auraient demandé aux travailleurs de refuser les analyses en prétendant que s'il y avait des cas positifs, l'État français les empêcherait tous de travailler et une partie des personnes concernées a refusé d'être testée. Comment s'assurer que les quatorzaines sont respectées et les travailleurs testés positifs réellement isolés ? Comment s'assurer que l'on n'assistera pas à une reprise de la pandémie alors que ces travailleurs étrangers sont confrontés à la promiscuité dans des logements surpeuplés, mal équipés et aux conditions d'hygiène inexistantes ? Aussi, M. le député souhaite connaître la position de M. le ministre sur cette question. Il lui demande si des mesures vont être prises pour contrôler les entreprises de travail temporaire étrangères employant des travailleurs saisonniers agricoles, pour les contraindre à garantir les droits de ces travailleurs en matière de conditions de travail et de logement, et les dispositions prises pour enrayer toute propagation du virus.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)