Jean-Charles Larsonneur
Question N° 30699 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 30 juin 2020
M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les abandons d'animaux domestiques. Chaque année, 200 000 animaux de compagnie sont abandonnés en France sur une population de 21 millions de chiens et chats. Dans son dernier rapport, l'identification des carnivores domestiques (ICAD) estime que près de 52 000 animaux carnivores domestiques sont entrés en fourrière en France en 2019. Ce chiffre serait en augmentation de 5,61 % entre 2018 et 2019. Aujourd'hui, l'abandon est sanctionné de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende (article 521-1 du code pénal). Or force est de constater que les sanctions ne sont ni dissuasives ni efficaces. Alors qu'une réflexion est engagée, il souhaiterait connaître les solutions envisagées par le Gouvernement.
Réponse émise le 13 octobre 2020
Les animaux de compagnie sont de plus en plus présents au sein des foyers français. Cet engouement s'accompagne malheureusement de dérives tels que les trafics et les maltraitances au premier rang desquelles figure l'abandon. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a déjà conduit de nombreuses actions visant à responsabiliser les propriétaires d'animaux de compagnie et à mieux encadrer les activités économiques en lien avec ces animaux et notamment leur commerce. Le Gouvernement souhaite maintenant aller plus loin pour que diminuent plus significativement les abandons mais aussi les différentes maltraitances. Ainsi début 2020 le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a annoncé que l'absence d'identification des chats serait dorénavant sanctionnée d'une contravention de 4ème classe et que les ventes des chiens et chats en dehors des élevages seraient davantage encadrées. Le Premier ministre a par ailleurs confié au député Loïc Dombreval une mission de 6 mois pour proposer des pistes pour améliorer les politiques publiques de lutte contre les abandons et les maltraitances. Le rapport de mission a été remis en juin 2020 et comporte 120 recommandations qui sont actuellement à l'étude des services ministériels et permettra d'apporter des réponses concrètes à cette problématique. Une réflexion sur les responsabilités des sites hébergeurs d'annonces de cession de carnivores domestiques doit avoir lieu. Pour être pertinent, ce travail doit être mené au niveau européen. En 2019, une première enquête sur les ventes en ligne a été diligentée par la Commission européenne. La France, qui s'est portée volontaire pour y répondre, participe maintenant activement aux échanges organisés au niveau communautaire sur les suites à donner à cette enquête. Enfin le plan de relance est doté d'une enveloppe de crédits dédiés à la lutte contre l'abandon des animaux de compagnie.
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