Emmanuelle Ménard
Question N° 3088 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 21 novembre 2017
Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le sort des familles françaises qui sont allées soutenir l'État islamique en Syrie et en Irak. En novembre 2017, 700 Français adultes (400 hommes et 300 femmes) sont encore en Syrie et en Irak pour appuyer l'État islamique. 500 enfants nés de ces couples sont depuis des années formatés pour devenir des assassins. Les nombreuses vidéos de propagande de l'État islamique parlent d'elles-mêmes. Elles montrent de nombreux enfants endoctrinés qui forment une véritable armée, à l'instar d'un enfant toulousain d'une douzaine d'années qui abat d'une balle en pleine tête un otage puis se déchaîne sur sa dépouille en la criblant de balles. Selon le pédopsychiatre Stéphane Clerget « à 12 ans, on a conscience du meurtre ». Ces enfants sont complètement imprégnés de l'idéologie islamiste, leur vision du monde est macabre. « Je veux être celui qui te tuera, toi l'infidèle. Je serai un moudjahid [un combattant] si Dieu le veut ». Des écoles du djihad comme celle de Mossoul endoctrinent des centaines et même des milliers d'enfants selon les journalistes qui ont enquêté sur place. Ils y apprennent le Coran mais aussi à se battre et à tirer. Lorsqu'un homme leur demande « Quelle est votre voie ? » Ils répondent en cœur « Le djihad ! ». Ils sont « les lionceaux du Califat ». Un enfant croisé dans les rue de Syrie déclare en français « représente Mohammed Merah ! » ou encore « Là-bas en France vous êtes dans un pays de mécréants ! » Les enfants ne sont pas les seules menaces car les femmes des djihadistes sont tout autant dangereuses. Elles reçoivent de Daech des guides de la « bonne épouse du djihadiste » leur expliquant comment élever leurs enfants, leur signifiant qu'il faut leur donner le plus tôt possible des armes en plastique pour qu'ils s'y habituent et qu'il est indispensable qu'avant que les enfants s'endorment, elles leur racontent des histoires vantant les mérites des djihadistes. À l'heure où Emmanuel Macron plaide « le cas par cas », elle lui demande si les Français doivent subir les éventuelles conséquences dramatiques du retour de ces personnes en France.
Réponse émise le 5 juin 2018
Début mai 2018, on estimait à près de 700 le nombre de ressortissants majeurs ou résidents français présents sur zone de combat en Syrie ou en Irak et à 500 environ, le nombre d'enfants. Comme l'a récemment rappelé Madame la Garde des Sceaux, ministre de la justice, le traitement des djihadistes de nationalité française est examiné au cas par cas et diffère selon les situations rencontrées. Pour les Français qui sont détenus à l'étranger au titre des actes qu'ils ont pu commettre sous le drapeau de DAECH dans un contexte de guerre, l'Etat a posé une règle claire : leur situation doit être appréciée dans le respect de la légalité internationale et des relations avec les Etats dans lesquels ils sont détenus. Quant aux mineurs français présents en Irak ou en Syrie, ils ont droit à la protection de la République et peuvent être pris en charge et rapatriés selon les règles de la protection des mineurs sous réserve que leur responsabilité pénale ait été écartée par les autorités locales. Dès leur arrivée sur le territoire national, les individus majeurs sont systématiquement soumis à un traitement judiciaire avec mesure de contrainte, y compris pour les femmes, afin d'évaluer la nécessité d'engager des poursuites judiciaires sur le fondement d'infractions terroristes. En ce qui concerne les mineurs, début mai 2018, 77 étaient revenus sur le territoire national, dont la quasi-totalité a moins de 13 ans et la majorité moins de 5 ans. Les nouvelles modalités de leur prise en charge (médicale, éducative, psychologique, sociale, etc.) ainsi que les orientations relatives à la sécurité ont été fixées, notamment, lors du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation réuni autour du Premier ministre le 23 février 2018 à l'occasion duquel une instruction interministérielle spécifique a été signée.
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