Fabrice Brun
Question N° 3089 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 21 novembre 2017
M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le retour des Français partis en Syrie pour faire le djihad dans les rangs de l'État islamique. Après la prise du dernier bastion de l'État islamique en Syrie, la question du retour des djihadistes se fait de plus en plus pressante. Le Président de la République a indiqué que les conditions d'un retour en France des femmes et enfants de djihadistes français capturés en Irak et Syrie, seront examinées « au cas par cas » tout en insistant sur la reconnaissance par la France de la justice irakienne. Selon la garde des sceaux, plus de 200 personnes sont déjà revenues de Syrie et devraient être jugées après un placement en détention provisoire. Le procureur de la République de Paris M. François Molins a pour sa part mis en garde contre « toute naïveté » au sujet du retour des femmes et enfants de djihadistes français en zone irako-syrienne. Selon M. Molins, au retour de certains, il est impossible de percevoir véritablement de regret dans leurs témoignages les autorités ayant à faire de manière générale à des gens qui sont plus déçus que repentis. Il lui rappelle que les djihadistes français partis en Syrie ont commis des atrocités et des crimes de sang particulièrement violents et que même s'ils sont incarcérés à leur retour, ils présentent une réelle menace pour notre pays et qu'il est donc indispensable que ces personnes soient jugées et incarcérées dans le pays où ils ont été faits prisonniers. Il lui demande de préciser sa position à ce sujet majeur pour la sécurité des Français.
Réponse émise le 24 avril 2018
Début mars 2018, on estimait à près de 700 le nombre de ressortissants majeurs ou résidents français présents sur zone de combat en Syrie ou en Irak et à 500 environ, le nombre d'enfants. Comme l'a récemment rappelé Madame la Garde des Sceaux, ministre de la justice, le traitement des djihadistes de nationalité française est examiné au cas par cas et diffère selon les situations rencontrées. Pour les Français qui sont détenus à l'étranger au titre des actes qu'ils ont pu commettre sous le drapeau de DAECH dans un contexte de guerre, l'Etat a posé une règle claire : leur situation doit être appréciée dans le respect de la légalité internationale et des relations avec les Etats dans lesquels ils sont détenus. Quant aux mineurs français présents en Irak ou en Syrie, ils ont droit à la protection de la République et peuvent être pris en charge et rapatriés selon les règles de la protection des mineurs sous réserve que leur responsabilité pénale ait été écartée par les autorités locales. Dès leur arrivée sur le territoire national, les individus majeurs sont systématiquement soumis à un traitement judiciaire avec mesure de contrainte, y compris pour les femmes, afin d'évaluer la nécessité d'engager des poursuites judiciaires sur le fondement d'infractions terroristes. En ce qui concerne les mineurs, début mars 2018, plus de 70 étaient revenus sur le territoire national, dont la quasi-totalité a moins de 13 ans et la majorité moins de 5 ans. Les nouvelles modalités de leur prise en charge (médicale, éducative, psychologique, sociale, etc.) ainsi que les orientations relatives à la sécurité ont été fixées, notamment, lors du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation réuni autour du Premier ministre le 23 février 2018 à l'occasion duquel une instruction interministérielle spécifique a été signée.
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