Huguette Bello
Question N° 3091 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 21 novembre 2017
Mme Huguette Bello interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'offre de formations diplômantes sur les métiers de la mer. À un moment où les déclarations se multiplient pour souligner la place particulière de la France en tant que deuxième puissance maritime mondiale, la question de la formation aux différentes activités et métiers offerts par la protection et la valorisation des océans et de leurs ressources se pose avec une véritable acuité. Outre les établissements de recherche réputés, il existe déjà un réseau de formation constitué par douze lycées professionnels maritimes répartis tout au long des territoires littoraux. Ces établissements jouent un rôle central dans la formation préparant aux diplômes et aux nombreux métiers offerts par cette filière. Ils offrent des formations de CAP, Baccalauréats professionnels et de BTS. Du nord au sud, ces lycées sont implantés à Boulogne-sur-Mer, à Fécamp, à Cherbourg, à Saint-Malo, à Paimpol, au Guilvinec, à Etel, à Nantes, à La Rochelle, à Ciboure, à Sète et à Bastia. Cette énumération suscite évidemment une interrogation quant à la place des outre-mer dans la formation aux métiers de la mer, surtout si on veut bien se rappeler que ces territoires, pour l'essentiel insulaires, font que la France dispose, avec près de 11 millions de km², de la deuxième zone économique exclusive (ZEE). Elle lui demande de bien vouloir dresser un état des lieux de la formation aux métiers maritimes dans ces territoires. Elle le remercie également de préciser les obstacles qui pourraient entraver la création d'établissements ou de formations dédiés à la mer dans ces territoires.
Réponse émise le 1er mai 2018
Le comité interministériel de la mer, qui s'est tenu le 17 novembre 2017, s'est fixé comme objectif de « renforcer les capacités de formation maritimes outre-mer ». A ce titre, l'Etat étudie notamment la possibilité d'ouvertures de formations maritimes dans les établissements publics locaux d'enseignement existants. Au niveau réglementaire, le code de l'éducation prévoit en son article R. 342-2 que « des établissements d'enseignement autres que les établissements scolaires maritimes peuvent également concourir à la formation maritime selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de la mer et de l'éducation […]. ». Toutefois, l'ouverture de formations maritimes en outre-mer nécessite au préalable une identification des besoins des territoires et d'établir un diagnostic précis des formations déjà dispensées au sein des structures associatives et autres établissements. Par ailleurs, les formations maritimes doivent être appréhendées dans un schéma économique plus global qui trouve racine dans l'élaboration du contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles. Ce contrat, établi par la région, a pour objet l'analyse des besoins à moyen terme du territoire régional en matière d'emplois, de compétences et de qualifications et la programmation des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes.
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