Fabrice Brun
Question N° 3093 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 21 novembre 2017

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M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les mentions figurant sur les cartes nationales d'identité. Depuis plusieurs années, les cartes nationales d'identité ne font plus mention du département de naissance. À l'heure actuelle pour la saisie de documents administratifs, de documents contractuels ou de documents commerciaux, le département de naissance est encore très régulièrement demandé. Aussi afin d'éviter les erreurs de recherches liées aux homonymes de noms de communes et limiter les délais de traitement, il serait souhaitable que la mention de département de naissance soit à nouveau présente sur les cartes nationales d'identité. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)