Yolaine de Courson
Question N° 30944 au Ministère des armées
Question soumise le 7 juillet 2020
Mme Yolaine de Courson attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le projet de révision du réseau très basse altitude (RTBA). Mme la députée se félicite de l'aboutissement du travail de concertation engagé en 2018 avec le ministère de la transition écologique et qui avait permis une première révision de ce zonage afin de faciliter l'implantation d'éoliennes partout en France. Elle regrette cependant que cette révision soit aujourd'hui remise en cause et souhaite porter à la connaissance de Mme la ministre les conséquences néfastes que pourraient occasionner ces changements. Le réchauffement climatique et l'ensemble des conséquences environnementales qui en découlent est le défi majeur de l'humanité pour les siècles à venir. La France entend y jouer son rôle et c'est une attente forte des citoyens, comme l'a prouvé le succès de la convention climatique pour le climat. La programmation pluriannuelle de l'énergie, outil stratégique majeur de la politique de transition écologique, prévoit de doubler la puissance de l'éolien terrestre installée d'ici à 2028 et l'installation de plus de 6 500 mats éoliens supplémentaires. La circonscription dans laquelle Mme la députée est élue en Côte-d'Or est identifiée en tant que zone de potentiel de développement éolien et de nombreux projets raisonnés ont vu le jour ces dernières années ; elle serait particulièrement impactée par la révision du zonage RTBA telle qu'elle est aujourd'hui imaginée. Au-delà de l'intérêt de produire de l'énergie renouvelable à très faible impact carbone, l'implantation de parcs éoliens est aussi une source non négligeable de revenu complémentaire pour les collectivités et leur permet de porter des projets de développement particulièrement importants en zone rurale. Réviser ce zonage conduira ainsi inévitablement à amputer un potentiel de développement d'énergies propres ainsi que les retombées économiques qui en découlent dans une grande partie de la Côte-d'Or. Aussi, elle souhaiterait connaître les solutions qui pourraient être mises en œuvre afin de réétudier ce projet pour concilier transition écologique, développement du territoire et maintien de zones d'entraînement et de patrouille efficaces pour les forces armées.
Réponse émise le 3 novembre 2020
Le projet d'évolution et de modernisation du Réseau Très Basse Altitude (RTBA) de la défense a pour objectif d'adapter les zones d'entrainement aux nouvelles capacités offertes par le Rafale. Encore à l'étude, ce projet ne devrait aboutir qu'à des évolutions à la marge qui seront, en tout état de cause, partagées avec les acteurs de la filière éolienne. Le ministère des armées est particulièrement attaché à la promotion et au développement des énergies renouvelables. Soucieux de concilier au mieux les impératifs militaires et de sécurité nationale avec les objectifs énergétiques et environnementaux, il poursuit le but d'offrir un champ d'action optimisé aux professionnels du secteur éolien et aux collectivités locales. En ce sens, il a approuvé 94 % des projets qui lui ont été soumis, autorisant d'ores et déjà l'installation de l'équivalent de 917 MW pour le département de la Côte-d'Or.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.