Claudia Rouaux
Question N° 30946 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 7 juillet 2020
Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par des enseignants concernant la rémunération des heures d'accompagnement personnalisé des élèves dans le cadre du baccalauréat technologique « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV). En effet, ces heures pédagogiques ne seraient plus rémunérées en intégralité mais seulement à hauteur de 50 % selon une décision prise par la direction générale de l'enseignement et de la recherche, sans concertation avec des représentants du personnel et sans connaissance des réalités du terrain. Ce module d'enseignement d'un volume de 2 heures hebdomadaires, soit 124 heures annuelles, vise à accompagner, soutenir et orienter les élèves de lycée agricole, pour exercer dans les métiers de l'aménagement d'espaces naturels, de la production agricole ou agro-alimentaire. Concrètement, il permet par exemple aux lycéens de participer à des salons professionnels ou à des évènements, requérant un temps de préparation et de suivi pour les enseignants. Cette annonce serait d'une part injuste pour les professeurs qui ont assuré la continuité pédagogique en période de crise sanitaire, pendant et après le confinement, ainsi que la reprise des cours lors de la réouverture des lycées agricoles. Le faible nombre de décrocheurs scolaires témoigne de la qualité du suivi pédagogique. Cette annonce serait d'autre part contradictoire avec les propositions de la convention citoyenne pour le climat visant à identifier des mesures pour réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. L'objectif ambitieux d'atteindre 50 % des exploitations en agroécologie d'ici à 2040 figure parmi ces propositions, la convention insistant beaucoup sur la nécessité d'accompagner cette transition en réformant l'enseignement et la formation agricole. C'est un enjeu majeur pour promouvoir un modèle productif plus respectueux de la biodiversité et moins émetteur en carbone dans le sol comme en gaz à effet de serre. Enfin, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a formulé, le 3 juin 2020, 10 préconisations visant à accompagner les élèves en vue de la rentrée 2020, notamment « réviser le schéma prévisionnel du ministère pour mettre fin à la baisse du nombre d'ETP, afin de permettre un accompagnement des élèves en petit groupe ». Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour revenir sur cette décision qui méconnaît l'engagement et le professionnalisme des personnels de l'enseignement agricole, en droit d'attendre une légitime reconnaissance de leur travail au service de la réussite des élèves.
Réponse émise le 1er septembre 2020
Le calcul de la dotation globale horaire (DGH) nécessaire pour assurer les heures d'accompagnement personnalisé et d'aide à l'orientation en baccalauréat technologique sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) a fait l'objet de nombreux échanges entre les services régionaux, la direction générale de l'enseignement et de la recherche, et les représentants des personnels. Compte tenu de la nouveauté que représente le coefficient 0,5 appliqué depuis la rentrée 2019, la décision a été prise de ne pas appliquer ce coefficient pour l'année scolaire 2020-2021. Pour la rentrée prochaine, il est par conséquent demandé aux équipes de direction de comptabiliser les 2 heures hebdomadaires d'accompagnement personnalisé et d'aide à l'orientation en baccalauréat technologique STAV comme valant 2 heures de face à face, ce qui représentera un coût supplémentaire de 20 équivalents temps plein. Concernant la transition agroécologique, la priorité est donnée à l'agriculture et à la formation des agriculteurs de demain : dans la continuité du plan « enseigner à produire autrement, pour les transitions et l'agroécologie », les prochains travaux de rénovation des diplômes contribueront à l'intégration de l'agroécologie dans les référentiels. Cette évolution est centrale pour l'enseignement agricole qui a l'ambition tout à la fois de former de futurs professionnels et de construire les générations citoyennes à venir. Il met en œuvre des enseignements abordant précisément le rapport de l'homme au vivant et de l'homme à son environnement et est construit comme un système ouvert, à la profession, au territoire, à la diversité des publics apprenants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.