Michel Lauzzana
Question N° 3102 au Ministère des solidarités
Question soumise le 21 novembre 2017
M. Michel Lauzzana appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mode rémunération des grossistes-répartiteurs. En effet, la rémunération des grossistes-répartiteurs est basée sur une marge fixée à 6,68 % du prix du fabricant, avec une limite plancher fixée à 0.30 euros et une limite plafond fixée à 30 euros. Un nouveau mode de financement est préconisé par la Cour des comptes, et appuyé par les professionnels du secteur. Il s'agit d'un mode de rémunération qui reposerait sur le volume de médicaments fournis aux officines. De même, il s'agirait de prendre en compte les spécificités de distribution de certains médicaments entraînant des surcoûts liés à la gestion de la chaîne du froid et à la gestion des morphiniques. Les répartiteurs jouent un rôle dans le développement de la distribution des médicaments génériques en France car ils référencent la totalité des génériques mis sur le marché. Cependant, le prix des génériques étant faible, la condition de distribution de ces médicaments semble être non viable économiquement sur le long terme. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour pallier ces deux problématiques.
Réponse émise le 17 avril 2018
Les grossistes-répartiteurs représentent un maillon essentiel de la chaîne de distribution des médicaments en France. Se fournissant auprès des laboratoires pharmaceutiques, ils approvisionnent les pharmacies d'officine en permettant de regrouper les commandes de produits provenant de différents laboratoires. Ils assurent une très bonne couverture du territoire national et participent à ce que chaque Français dispose rapidement du bon médicament, au moment où il en a besoin. Les représentants du secteur ont appelé l'attention des pouvoirs publics sur la dégradation des performances économiques des entreprises évoluant sur le territoire national. Cela a motivé la mobilisation de l'Inspection générale des affaires sociales pour faire un état des lieux du secteur et recueillir la vision de l'ensemble de la chaîne de distribution. Sur la base des propositions formulées dans ce cadre, une concertation sera prochainement ouverte avec les services du ministère pour explorer les différentes évolutions possibles et soutenables concernant le modèle économique du secteur.
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