Bertrand Sorre
Question N° 31066 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 14 juillet 2020

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M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les contrôles du dispositif de chômage partiel. Le chômage partiel, pendant toute la période de confinement, a permis à de nombreux français de continuer à percevoir une partie de leur salaire sans que leurs entreprises n'aient à les rémunérer. Or certains salariés ont bénéficié de ce dispositif alors qu'ils continuaient à travailler. Des entreprises ont continué à faire travailler leurs employés alors qu'ils étaient mis en chômage partiel, ce qui est illégal. Depuis la fin du confinement, de nombreux contrôles ont alors été mis en place par le gouvernement afin de sanctionner les fraudeurs. Aussi, il souhaiterait connaître le premier bilan de ces contrôles.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)