Julien Dive
Question N° 3107 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 21 novembre 2017
M. Julien Dive interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réserve civile de la police nationale. Cette réserve, qui existe depuis 2003, permet à des volontaires civils ou à des policiers retraités d'assurer des missions de soutien opérationnel, de prévention ou des missions spécialisées selon leurs compétences. Dans les faits, de nombreux volontaires font face à des obstacles au moment d'intégrer cette réserve, puis lors de leur déploiement sur le terrain. En effet, la réserve s'avère difficile à mettre en place en raison du manque de moyens chroniques dont souffrent les forces de l'ordre : les difficultés budgétaires et le manque d'effectifs compliquent l'encadrement des volontaires et ne permettent pas toujours d'assurer la formation obligatoire de dix jours. Il lui demande de renforcer les moyens mis à disposition des forces de l'ordre pour pouvoir accueillir un plus grand nombre de bénévoles prêts à donner de leur temps pour contribuer à protéger et aider les citoyens.
Réponse émise le 30 janvier 2018
Le ministère de l'intérieur est engagé depuis plusieurs années dans divers dispositifs qui permettent de rapprocher la police et la population et apportent un soutien à l'activité opérationnelle des services de police : réserve citoyenne, service civique et réserve civile volontaire. La réserve citoyenne de la police nationale (réserve bénévole) a été créée par la loi no 2017-86 relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017. Elle s'est substituée au service volontaire citoyen de la police nationale qui avait été institué par la loi no 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Elle offre aux citoyens la possibilité de réaliser des missions de médiation sociale, d'éducation à la loi, de prévention de la délinquance et d'information du public. Elle s'adresse à tous les citoyens âgés d'au moins 18 ans. Elle s'inscrit dans le cadre de la réserve civique créée pour répondre à l'élan de solidarité exprimé par la population après les attentats de 2015. S'agissant du service civique (service indemnisé), créé par la loi no 2010-241 du 10 mars 2010, son objectif est de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en proposant aux jeunes âgés de 18 à 25 ans d'effectuer des missions d'intérêt général (par exemple des missions d'appui et de soutien, notamment dans le champ de la prévention, au profit des jeunes, des personnes âgées et des victimes). La police nationale est pleinement engagée dans ce dispositif. Enfin, la réserve civile de la police nationale (réserve rémunérée) instituée en 2003, constitue aujourd'hui l'une des composantes de la garde nationale créée en octobre 2016. Elle a pour objectif de soutenir l'activité de la police nationale dans des missions de soutien opérationnel (à l'exception du maintien ou du rétablissement de l'ordre public), logistique, administratif et technique. Elle s'adresse aux policiers retraités, aux adjoints de sécurité (ADS) et à tous les citoyens français volontaires de 18 à 65 ans. Ces derniers n'ont pas le droit de porter d'arme et sont donc essentiellement employés dans des missions de soutien administratif, technique et logistique. A ce titre, ils contribuent au lien entre la police et la population mais ne représentent pas une ressource humaine supplémentaire de nature opérationnelle. Face aux besoins de défense et de sécurité du territoire national, le besoin d'élargir le vivier existant de réservistes opérationnels est clairement établi. Des travaux de rénovation du dispositif dans son ensemble sont donc engagés depuis le début de l'année 2017. Ils devraient se traduire par des évolutions législatives et règlementaires. La réforme du dispositif de la réserve civile vise essentiellement à permettre à des réservistes citoyens, quelle que soit leur origine professionnelle, de réaliser des missions opérationnelles. Cette montée en puissance du dispositif de la réserve de la police nationale s'accompagne de moyens supplémentaires alloués notamment à l'accueil et à la formation des futurs réservistes citoyens. En effet, si l'enveloppe budgétaire de la réserve civile de la police nationale s'établissait à 32 M€ en 2017, elle est portée à plus de 39,1 M€ en 2018, soit une augmentation de plus de 20 %. Ces différents dispositifs, qui existent également au sein de la gendarmerie nationale, contribuent à la nécessaire mobilisation de l'ensemble des Français pour soutenir les forces de l'ordre et s'engager, dans un esprit de civisme, au bénéfice de la sécurité du territoire face aux défis de la menace terroriste.
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