Jacques Krabal
Question N° 31099 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 14 juillet 2020

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M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité d'améliorer la performance énergétique des bâtiments au sein de la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Au moment où la Convention citoyenne sur le climat expose dans sa proposition SL1 de rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments, il est temps d'agir. L'isolation thermique des bâtiments se doit d'être une priorité, constituant par là même un secteur clef de la relance économique. La RE2020 se devait d'être le socle d'une transition écologique dans le secteur de la construction. Or son report à l'année 2021 est préoccupant au moment même où les émissions de GES dans ce secteur ont excédé de plus de 14 % la trajectoire dessinée par la stratégie nationale bas carbone en 2018. Pour que la France atteigne l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 de la loi relative à l'énergie et au climat, le traitement global et homogène de l'enveloppe des bâtiments doit être pris en compte. Les indicateurs « Bbio max » et « Psi 9 », calculant respectivement l'efficacité énergétique globale du bâti et les ponts thermiques, doivent être les plus exigeants possible sans que cela apporte de surcoût, comme le rapport de la mission interministérielle de 2012 le confirme. Ne pas prolonger la dérogation concernant les logements collectifs de la réglementation thermique de 2012 dans le cadre de la RE2020 pourrait être une première étape. Ainsi, il souhaiterait savoir quelles propositions concrètes seraient envisageables concernant les indicateurs « Bbio max » et « Psi 9 », afin que les constructions d'aujourd'hui ne deviennent pas les rénovations de demain.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)