François-Michel Lambert
Question N° 31100 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 14 juillet 2020

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M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'objectif de la France de découpler progressivement sa croissance de sa consommation de matières premières, tel que prévu par l'article 74 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d'août 2015. En effet, ledit article prévoit une hausse de 30 % du rapport entre le produit intérieur brut de la France et sa consommation intérieure de matières premières, de 2010 à 2030. La préservation des ressources devant être une priorité, ce qu'a réaffirmé la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire de février 2020, il est indispensable que cet objectif ne soit pas supplanté du fait de considérations rétrogrades. Il lui demande alors de bien vouloir lui faire part de l'état d'avancement de la France dans l'atteinte de cet objectif, cinq ans après la promulgation de la loi qui le porte.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)