Fabien Lainé
Question N° 31101 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 14 juillet 2020
M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement des lycées agricoles publics. La crise sanitaire impose un ensemble de réflexions, notamment sur les inégalités qui se sont aggravées pendant la pandémie. L'école devra être un lieu de resocialisation et, pour cela, il faudra envisager un plan de reprise pédagogique d'ampleur. De par leur ancrage dans les territoires et par leur dimension humaine, les lycées agricoles publics répondent aux exigences de la population en termes de méthode de production agricole et de consommation. Ils prennent en compte l'impératif de justice sociale et écologique et répondent aux valeurs républicaines de laïcité et d'égalité à l'école. C'est dans cette perspective que le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public met en relief le plan de suppression d'emplois et l'attention qui devra être apportée auprès des apprenants dans leur diversité de statut externe, demi-pensionnaire et interne particulièrement nombreux pour ces derniers dans l'EAP. Ainsi, le Syndicat national signale que « les adaptations de contenus à enseigner au sortir de la crise et aux nouvelles attentes de consommation exprimées pendant le confinement impliquent un nouvel investissement éducatif et de formation pour l'enseignement agricole. Pour répondre à ces récentes évolutions, un projet de loi de finances rectificative s'impose ». Il souhaiterait connaître son avis sur cette situation et sur les possibilités d'évolution budgétaires.
Réponse émise le 1er septembre 2020
Suite à la crise sanitaire liée au covid-19, une évaluation des pertes et surcoûts subies par les établissements d'enseignement agricole publics et privés a été portée à la connaissance de la direction du budget dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2021. Les établissements publics locaux d'enseignement et de formation agricole fragilisés par cette crise sans précédent seront accompagnés dans le respect des moyens qui seront alloués par le Parlement. Sur la question de la prise en compte des élèves les plus fragiles, le dispositif d'heures supplémentaires effectives (HSE) mis en place pendant le confinement, qui venait s'ajouter au quota notifié aux autorités académiques en août 2019 pour l'année scolaire 2019-2020, est reconduit. Pendant l'été et durant tout le premier trimestre de l'année scolaire 2020-2021, des moyens importants ont été dégagés pour que les enseignants volontaires puissent assurer l'accompagnement individualisé pour les élèves les plus en difficultés. En réponse aux attentes et inquiétudes exprimées par la communauté éducative de l'enseignement agricole public quant à la dotation globale horaire (DGH) et à la réforme des seuils, il est à souligner que ces réformes, loin de diminuer les moyens, les redistribuent localement en fonction du contexte et des besoins de terrain. Cette capacité d'adaptation au plan local ne remet pas en cause le respect des règles de sécurité, notamment lors de l'apprentissage de gestes professionnels, et qui peuvent nécessiter des tailles de groupes réduits. La réforme des seuils répond à un objectif de proximité. La décision de fixer depuis Paris des seuils de dédoublement uniformes pour tous les établissements, quels que soient leur contexte local, leurs installations, leurs activités ou les caractéristiques de leurs apprenants n'était plus envisageable. Les établissements et les équipes pédagogiques sont les mieux placés pour définir eux-mêmes la meilleure politique en la matière en adaptant, grâce à une enveloppe de moyens complémentaires à leur disposition (DGH optionnelle), leur offre de formation par la mise en place de nouvelles options renforçant leur attractivité, ou tout autre projet pédagogique porté par les équipes. Ainsi, depuis la rentrée 2019, les seuils de dédoublement, qui jusqu'alors étaient fixés de manière réglementaire et uniforme pour tous les établissements, deviennent indicatifs et sont fixés par les établissements eux-mêmes. Ils peuvent faire le choix de continuer à dédoubler certaines classes à 24 élèves plutôt qu'à 27, grâce à l'enveloppe de DGH optionnelle. L'équipement et la formation aux outils numériques constituent l'un des grands chantiers de la politique éducative et de formation de l'enseignement agricole. Une politique ambitieuse a été présentée dans un plan pour le développement du numérique éducatif, baptisé NumEA. Les objectifs principaux de ce plan, lancé en avril 2018, sont de développer la confiance numérique, d'accompagner des changements de pratique chez les enseignants et formateurs pour mieux prendre en compte la diversité des apprenants et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de ces derniers. Le développement de nombreux chantiers depuis la création de NumEA témoigne non seulement de la réelle prise en compte du sujet essentiel du numérique dans les enseignements mais aussi de la réactivité de l'enseignement agricole à l'égard de ces questions qui évoluent très rapidement. Enfin, la priorité est donnée à l'agriculture et à la formation des agriculteurs de demain : dans la continuité du plan « enseigner à produire autrement, pour les transitions et l'agroécologie », les prochains travaux de rénovation des diplômes contribueront à l'intégration de l'agroécologie dans les référentiels. Cette évolution est centrale pour l'enseignement agricole qui a l'ambition tout à la fois de former de futurs professionnels et de construire les générations citoyennes à venir. Il met en œuvre des enseignements abordant précisément le rapport de l'homme au vivant et de l'homme à son environnement et est construit comme un système ouvert, à la profession, au territoire, à la diversité des publics apprenants.
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