Stéphane Baudu
Question N° 31136 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 14 juillet 2020

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M. Stéphane Baudu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'efficacité des mesures envisagées pour faire face à la dégradation de la situation économique et sociale dans les territoires. En effet, pour affronter les conséquences économiques de la crise sanitaire, les entreprises multiplient les projets de restructuration afin de diminuer leurs coûts de production et leurs charges fixes. Ces restructurations sont bien souvent annoncées avec conservation numérique de l'emploi à l'échelle de l'entreprise, soit par le biais d'opérations de regroupements d'implantations avec captation des fonctions à plus haute valeur ajoutée, soit par le truchement de projets de cessions totales ou partielles d'activités. Dans les deux cas, les sites industriels situés dans ce qu'il est désormais convenu d'appeler « la France périphérique » sont les plus impactés, menacés de fermeture ou de démantèlement au détriment des bassins de vie qu'ils alimentent et des collectivités territoriales qui les avaient souvent soutenus financièrement pendant de longues années. Ces projets se traduiront inévitablement par des pertes d'emploi à l'échelle locale et par des fuites de compétences et de savoir-faire. Les villes moyennes et rurales souffraient déjà d'un déficit d'attractivité économique avant la crise sanitaire, elles ne pourront pas supporter en sus la fermeture simultanée des entreprises déjà implantées. Les répercussions économiques et sociales seront particulièrement douloureuses et durables pour ces territoires. La crise est là, incontestablement, et on ne pourra en éviter tous les effets. Cependant, les dispositifs d'accompagnement, qu'ils soient nationaux ou locaux, ne peuvent cautionner certaines manœuvres opportunistes, parfois envisagées avant la crise, à rebours des efforts engagés par l'État et les collectivités pour maintenir le dynamisme et la densité du maillage industriel français. Dès lors, il souhaiterait connaître les mesures que l'État envisage de mettre en œuvre pour lutter contre l'aggravation de la fracture territoriale qui s'annonce et plus particulièrement quelles sont les dispositions prévues par le nouveau dispositif ARME, mis en place depuis la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de contreparties et s'il est prévu, en ce sens, de conditionner les aides gouvernementales à la conservation des sites et emplois industriels dans les territoires.

Retirée le 3 août 2021 (fin de mandat)