Joël Aviragnet
Question N° 31169 au Ministère des solidarités
Question soumise le 14 juillet 2020
M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Le 25 mai 2020, a été lancé le « Ségur de la santé ». Or, de nombreuses professions, comme celle des infirmiers anesthésistes, ne sont pas représentées lors des réunions. Le manque de reconnaissance de cette profession est ancien et l'exercice des IADE a trop longtemps été réduit à un rôle d'exécutant en anesthésie. Pourtant, cette profession constitue un lien tangible entre les différentes activités de soins spécifiques que sont l'anesthésie, l'urgence, la gestion de la douleur et la réanimation. Ils ou elles l'ont encore démontré pendant la crise sanitaire liée au covid-19. Grâce à la pluridisciplinarité de cette profession, ils ou elles ont activement participé à la réflexion, à la gestion, à l'organisation et au renforcement de services adaptés à cette situation sanitaire inédite. Aux urgences, en réanimation ou dans les blocs opératoires leur implication et leur engagement n'ont pas fait défaut alors que les conditions de travail n'étaient pas réunies. Ils ou elles ont connu le manque d'équipement de protection individuels (EPI) et l'augmentation de leurs heures et de leur amplitude horaire de travail. Il lui demande donc quelles seront les mesures qu'il prévoit de mettre en œuvre pour accompagner l'évolution de cette profession et permettre la reconnaissance statutaire à la hauteur du niveau d'étude et de compétences des IADE.
Réponse émise le 9 novembre 2021
La situation des infirmiers anesthésistes, comme celle de l'ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relative aux personnels de la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des infirmiers anesthésistes régis par le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 bénéficient depuis le mois de septembre 2020 d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice porté à 49 points d'indice depuis le mois de décembre 2020. En application de cet accord, de nouvelles grilles indiciaires pour les personnels soignants ont été élaborées pour permettre de revaloriser de manière substantielle la rémunération des infirmiers anesthésistes afin de prendre en compte leur niveau élevé de qualification et la technicité particulière de leur exercice. Elles sont entrées en application le 1er octobre 2021. En outre, la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification prévoit qu'un rapport sur la pratique avancée et les protocoles de coopération devra être rendu ; celui-ci pourra en outre étudier les possibilités de créer des passerelles entre les infirmiers en pratique avancée et les infirmiers anesthésistes diplômés d'État, afin que ces derniers puissent avoir accès, sous certaines conditions, à la pratique avancée.
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