Michèle de Vaucouleurs
Question N° 31273 au Ministère de l’économie (retirée)
Question soumise le 21 juillet 2020
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Mme Michèle de Vaucouleurs attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la différence qui est opérée entre la procédure d'un envoi postal vers les DOM-TOM et celle d'un envoi en France métropolitaine ou dans l'espace Schengen. En effet, il est à déplorer des lourdeurs administratives et douanières lorsqu'un citoyen situé en métropole veut faire parvenir un colis dans les DOM-TOM. Celui-ci doit remplir plusieurs formulaires comme s'il envoyait ce colis dans un pays étranger. Or les DOM-TOM sont une partie à part entière du territoire national et ne doivent pas pâtir d'une différence quant à leur traitement dans les procédures d'envoi postal. De plus, cette lourdeur administrative peut être un frein dans le développement de ces territoires d'outre-mer, et ainsi être un facteur d'inégalité de traitement et d'injustice sociale. C'est pourquoi elle lui demande si des mesures de simplification sont à venir, celles-ci lui apparaissant nécessaires.
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