Danièle Cazarian
Question N° 31279 au Ministère de l’europe
Question soumise le 21 juillet 2020
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la tentative d'incursion de l'armée azérie sur le territoire arménien. Le 8 juillet 2020, les médias rapportaient les propos du président azéri qui estimait « avoir le droit de recourir aux armes contre l'Arménie ». Le dimanche 12 juillet 2020 aux alentours de 12 heures 30, l'armée azérie a tenté une percée sur le sol arménien dans la région frontalière du Tavouch. L'armée arménienne a repoussé cette offensive, forçant les Azéris à rebrousser chemin. Plus tard dans la nuit du dimanche au lundi, ces mêmes forces azéries ont continué à viser des villages et positions arméniennes, entraînant la mort de plusieurs soldats de chaque côté. Bien sûr, les deux parties se rejettent la responsabilité de cette escalade de violence tandis que la Turquie d'Erdogan par la voix de son ministre des affaires étrangères a apporté son soutien sans condition au régime d'Aliev. Les deux pays déjà en guerre dans la région d'Artsakh (Haut-Karabakh) ont signé un cessez-le-feu en 1994, quotidiennement violé par les forces azéries. Pour rappel, l'Azerbaïdjan avait attaqué la région d'Artsakh et les forces arméniennes en avril 2016 lors de « la guerre des 4 jours ». Elle souhaite donc l'interroger sur les mesures à mettre en œuvre pour empêcher l'Azerbaïdjan d'attaquer les positions arméniennes et pour mettre fin à cette escalade de violence. Elle l'interroge également sur les ventes de matériels à usage militaire à l'armée azérie potentiellement utilisées contre les soldats arméniens.
Réponse émise le 1er septembre 2020
La détermination de la France, qui copréside le groupe de Minsk de l'OSCE aux côtés de la Russie et des États-Unis, est absolument totale. Compte tenu des conséquences qu'une escalade de la situation aurait sur les populations et la stabilité de la région, la France, en sa qualité de médiatrice dans le cadre de la coprésidence du Groupe de Minsk, s'est bien entendu immédiatement mobilisée. En liaison étroite avec ses collègues américain et russe, ainsi qu'avec le représentant de l'OSCE, notre ambassadeur coprésident du Groupe de Minsk est en contact constant avec les hautes autorités arméniennes et azerbaïdjanaises, avec l'objectif de consolider durablement le cessez-le-feu et permettre une reprise du dialogue entre les deux parties et trouver ainsi une solution globale au conflit. Comme la coprésidence l'a encore rappelé dans son dernier communiqué en date du 24 juillet, il est essentiel que les deux pays, ainsi que l'ensemble des acteurs régionaux, s'abstiennent de toutes déclarations ou actions provocatrices. Nous appelons à leur sens des responsabilités pour contribuer à un apaisement. La France, dans un esprit de scrupuleuse impartialité, est déterminée à contribuer à la recherche d'une solution durable et négociée à ce conflit avec pour souci premier la stabilité de la région et la prospérité des populations. À ce titre, nous ne ménageons pas nos efforts pour favoriser l'émergence d'un compromis en vue d'un règlement global. De même, la France respecte strictement ses obligations découlant de l'embargo sur les armes mis en place par l'ONU et l'OSCE, l'obligeant à s'abstenir de fournir toutes armes ou munitions susceptibles d'être utilisées dans des opérations armées entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Notre rôle au sein du Groupe de Minsk nous oblige à la plus grande rigueur. Notre position s'agissant des ventes d'armes à l'une ou l'autre des parties ne souffre aucune ambiguïté. La France est un exportateur responsable, et est dotée d'un système de contrôle robuste et transparent, ainsi que l'illustre la publication annuelle du rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France.
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