Fabien Matras
Question N° 31321 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 28 juillet 2020
M. Fabien Matras alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les agressions d'agriculteurs et viticulteurs, victimes d'un climat social de plus en plus tendu. Dans la nuit du 16 au 17 juillet 2020 dans le Var, un viticulteur a été visé par des tirs de 22 long rifle pendant qu'il appliquait un traitement biologique à ses vignes. Les agriculteurs et viticulteurs ont été fortement sollicités pendant le confinement, notamment à travers la mobilisation des circuits courts d'alimentation, il est impensable que leur intégrité physique soit aujourd'hui menacée alors qu'ils exercent leur art. Les pratiques agricoles impliquent parfois de pulvériser la nuit car cela permet, d'une part, une meilleure assimilation et d'autre part, d'éviter la dispersion du produit dans l'air. Le monde rural souffre d'une déconnexion entre une image idéalisée des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement et leur application dans la réalité qui implique parfois des pratiques incomprises des riverains. À cet égard, il lui demande ce qu'il entend faire pour, d'une part, permettre aux professionnels du monde agricole d'exercer simplement leur profession en coconstruisant un partenariat entre les institutions locales et les forces de sécurité et, d'autre part, mieux véhiculer la réalité d'un monde agricole qui souffre d'une image idéalisée et décalée, provoquant ainsi des heurts dans un climat social-écologique tendu.
Réponse émise le 6 octobre 2020
Les agriculteurs et les viticulteurs se sont fortement engagés pendant la crise sanitaire pour maintenir leur activité et nourrir les Français, en dépit de conditions de travail particulièrement difficiles. Ils méritent la reconnaissance de la nation. Dans ce cadre, les incivilités et les violences à l'encontre de la profession, dans toutes ses composantes, font l'objet d'une attention spécifique du Gouvernement qui déploie des moyens conséquents et adaptés pour permettre aux agriculteurs et aux viticulteurs de travailler en toute sérénité. Aucun fait délictuel, voire criminel, à leur encontre ne peut être toléré sous prétexte d'exprimer des opinions ou de s'opposer à des pratiques jugées inappropriées par une idéologie. Pour prévenir ce type de faits, l'État met en œuvre 79 plans départementaux dédiés à la sécurité des exploitations agricoles. Élaboré à partir d'un constat local partagé avec les différents représentants du monde agricole, chaque plan comprend une analyse exhaustive des menaces pesant sur les exploitations agricoles dans le département et détermine les axes d'effort à produire. Une convention nationale engageant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), jeunes agriculteurs et le ministère de l'Intérieur, signée le 13 décembre 2019, a permis de véritablement démultiplier les contacts entre la profession agricole et la gendarmerie nationale, tout en encourageant les échanges d'informations, les partages d'expérience et les actions de prévention. En matière de prévention, les correspondants et référents sûreté délivrent des préconisations humaines, organisationnelles et techniques ciblées et adaptées aux exploitations agricoles visitées. Ces conseils prennent la forme d'une restitution orale (consultation de sûreté) ou écrite (diagnostics de sûreté). Du 1er janvier 2019 au 1er août 2020, les correspondants et référents sûreté ont notamment réalisé 573 consultations et diagnostics sûreté au profit des exploitations agricoles et 112 au profit des concessionnaires de matériels agricoles. En outre, depuis fin novembre 2019 et sous l'impulsion commune des ministères de l'Intérieur et de l'Agriculture et de l'Alimentation, les préfets animent les observatoires départementaux de lutte contre l'agribashing. Ces observatoires visent à mieux détecter les menaces afin de mieux les prévenir et, le cas échéant, les neutraliser. La protection des agriculteurs, quelles que soient les menaces, est donc prise en compte au plus près du terrain et des préoccupations légitimes des femmes et des hommes qui travaillent dans le monde agricole.
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