Laure de La Raudière
Question N° 31371 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 28 juillet 2020

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Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise à jour des projets d'accueil individualisés (PAI) pour les élèves. Ce document écrit formalise les aménagements prescrits par le médecin pour la pathologie d'un élève afin de lui permettre la poursuite de sa scolarité en milieu ordinaire. Il peut être établi pour quelques jours et jusqu'à une année scolaire. Or il arrive que la pathologie évolue rapidement ou que certaines maladies saisonnières nécessitent de modifier un traitement en cours d'année, et par conséquent le PAI. Cependant, les démarches à accomplir, ne serait-ce que pour avoir rendez-vous avec le spécialiste susceptible d'établir un nouveau PAI, sont souvent longues et difficiles : l'enfant se retrouve alors pendant un certain temps avec un PAI obsolète. Plusieurs associations s'inquiètent de ce manque de souplesse susceptible d'engendrer des situations dramatiques. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles sont les réflexions en cours pour simplifier l'adaptation des PAI en fonction de l'évolution des pathologies des enfants, notamment en permettant au médecin traitant de les adapter durant un court laps de temps.

Retirée le 26 janvier 2021 (fin de mandat)