Gabriel Serville
Question N° 31398 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 28 juillet 2020
M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des concours de l'éducation nationale. En effet, alors que la crise sanitaire a particulièrement affecté le système éducatif français, on aurait besoin, encore plus que d'habitude et dès la rentrée de septembre 2020, d'équipes éducatives performantes et investies dans leur mission. Cela nécessite forcément des effectifs suffisants et, faute de mesure forte, la situation risque de devenir explosive dans certaines disciplines. Aussi, alors que le choix a été fait le choix de supprimer les oraux d'admission avec l'engagement de sélectionner les effectifs manquant sur liste complémentaire, la réalité est tout autre avec par exemple l'absence de liste complémentaire en histoire-géographie, matière pourtant en tension. Un collectif de professeurs de philosophie demande d'utiliser la liste complémentaire pour que tous les admissibles aux concours soient intégrés comme stagiaires. Cette demande semble réaliste dans ces matières où les besoins sont particulièrement importants (389 enseignants manquants dans tout le pays). De plus, de nombreux candidats ayant dépassé avec succès le seuil de l'admissibilité se retrouvent refusés, sans avoir la chance de défendre leur candidature dans un oral d'admission. Aussi, il lui demande si l'engagement d'intégrer comme stagiaires des candidats issus des listes complémentaires sera tenu. Dans le cas contraire, il souhaite savoir s'il sera au moins permis à ces candidats de conserver le bénéfice de cette admissibilité pour les concours de 2021.
Réponse émise le 2 février 2021
Dans le contexte de la situation sanitaire liée à la Covid-19, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a démontré, grâce à la mobilisation de l'ensemble de ses personnels, sa capacité d'adaptation, notamment par la mise en place d'une continuité pédagogique au bénéfice des élèves. Trois objectifs ont guidé la préparation de la rentrée 2020 en termes de ressources humaines : - assurer la couverture optimale des besoins en moyens d'enseignement ; - maintenir un niveau d'exigence élevé dans le recrutement des professeurs ; - renforcer l'accompagnement à la prise de fonctions des lauréats des concours de la session 2020. Afin d'assurer la meilleure couverture des besoins en moyens d'enseignement, l'affectation des stagiaires a été combinée à la mobilisation de listes complémentaires. Dans le respect des emplois votés en loi de finances, chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste principale classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury. Lorsque la liste principale est complète, le jury a la possibilité d'établir une liste complémentaire. La liste complémentaire permet ainsi de remplacer des lauréats admis sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. S'agissant des enseignants du second degré public, la logique disciplinaire constitue une limite forte au recrutement sur liste complémentaire. En effet, pour les disciplines à fort besoin mais en tension sur le vivier de recrutement, il n'y a pas de possibilité de constitution de listes complémentaires. À l'inverse, s'agissant des disciplines à fort vivier mais pour lesquels les besoins d'enseignement sont couverts au niveau national, il n'y a pas d'appel sur liste complémentaire en raison du risque de sureffectif disciplinaire. Les lauréats inscrits sur liste complémentaire sont majoritairement nommés dès la rentrée scolaire, dans le premier comme dans le second degré afin d'assurer l'accès des lauréats au dispositif de formation dans les mêmes conditions que les lauréats de la liste principale. En cette année si particulière, plusieurs impératifs ont guidé la mobilisation des listes complémentaires. Dès le mois de juillet, les listes complémentaires ont été mobilisées afin de compenser les admissions multiples de lauréats inscrits à plusieurs concours. L'ensemble des lauréats des listes complémentaires constituées pour les concours externes ont ainsi été appelées afin de débuter leur stage le 1er septembre ainsi qu'une partie des lauréats des listes complémentaires des concours internes (à hauteur de 131 lauréats pour ces dernières). Afin de compenser également les démissions recensées entre la publication des résultats et la fin du mois de septembre 2020, un nouvel appel aux listes complémentaires des concours internes a permis de nommer 150 stagiaires au 1er novembre 2020. Aussi, il n'est pas envisagé de dispositif permettant à ces candidats inscrits sur liste complémentaire de conserver le bénéfice de l'admissibilité pour la session 2021. S'agissant de l'histoire-géographie, les volumes de recrutement restent suffisamment élevés et la couverture du besoin exprimé par les académies au mouvement globalement satisfaisante pour permettre un recours limité aux contractuels. En octobre 2019, la part de contractuels dans cette discipline s'élevait à 3,2 % des effectifs enseignants ce qui est très inférieur à la moyenne toutes disciplines confondues constatée à la même date (7,3 %). Depuis deux ans, une attention particulière est portée à cette discipline compte tenu notamment d'un accroissement prévu des départs en retraite pour les prochaines années. Le volume global de postes offerts a, par conséquent, augmenté de 4 % depuis la session 2018. S'agissant de la philosophie, le concours est attractif et en nette augmentation depuis 2018 (+ 96 postes) pour accompagner la mise en place de la réforme du lycée et du baccalauréat. La discipline dispose d'un apport de ressources en titulaires au mouvement supérieur aux demandes académiques. Le recours aux contractuels est proportionnellement très limité puisqu'en octobre 2019, les contractuels de la discipline ne représentait que 1,5 % des enseignants contre un taux de 7,3 % toutes disciplines confondues à la même date.
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