Sébastien Chenu
Question N° 31456 au Secrétariat d'état à la transition numérique
Question soumise le 28 juillet 2020
M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la nécessité de défendre une souveraineté numérique française avec les entreprises des Hauts-de-France. Le Cloud (littéralement « Nuage ») est une infrastructure informatique permettant de nombreux services tels que le stockage de données, l'utilisation de logiciels ou les jeux vidéo via internet. Généralement ce terme est associé aux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), ces groupes géants américains du numérique parfois plus puissants que des États et qui échappent complètement et injustement à l'impôt. Les entreprises des Hauts-de-France et les citoyens utilisent de manière quotidienne leurs services : échanges de mails, gestion de la comptabilité, paiement en ligne, gestion bancaire, communications privées. Or, en 2018, le gouvernement américain a adopté le « Cloud Act » qui lui permet de contraindre les géants du numérique à lui transmettre toute donnée numérique dont ils disposent, qu'elle soit stockée aux États-Unis d'Amérique ou à l'étranger ! Ce Cloud Act représente des menaces potentielles inacceptables (espionnage économique, surveillance de masse des citoyens français, vol de données sensibles). Dans les Hauts-de-France, des entreprises comme OVH Cloud à Roubaix (plus de 3 000 salariés) ou Scaleway à Lille (groupe Iliad) peuvent incarner une alternative à la domination américaine du marché de stockage de données et protéger les entreprises nationales autant que les citoyens. Avec et autour de ces entreprises pionnières et prometteuses, il lui demande s'il envisage de définir une stratégie nationale de souveraineté numérique qui permettrait à la France de tenir son rang parmi les grandes nations et de conserver son indépendance.
Réponse émise le 6 octobre 2020
Le Cloud Act et sa portée extraterritoriale font peser des risques sérieux sur les données sensibles d'entités européennes. Combinée au fait que l'offre en matière de Cloud est dominée par les acteurs américains, l'exposition des entreprises et administrations est très élevée. Même si la France et l'Europe comptent plusieurs acteurs actifs dans ce secteur (OVH, Dassault Systèmes, Atos ou Oodrive), ces entreprises ne peuvent à ce jour rivaliser avec les géants du secteur (Microsoft, Amazon, ou Google). Le niveau européen serait le plus pertinent pour sécuriser les données des entreprises et maintenir un minimum de souveraineté sur ces technologies. Le Gouvernement a entrepris plusieurs démarches dans ce sens avec ses partenaires qui partagent ces constats et ces objectifs généraux. Toutefois l'échelon européen n'est pas en mesure à court terme de fournir une réponse à ces risques. En parallèle, le Gouvernement se mobilise donc, depuis plusieurs mois, aux côtés des acteurs français du comité stratégique de filière « Industries de Sécurité » sur plusieurs axes majeurs. D'une part, en sensibilisant les entreprises aux enjeux de souveraineté que soulève le recours aux solutions de stockage dans le Cloud. D'autre part, en aidant à la consolidation des offres nationales et européennes en matière de logiciels pour réduire l'écart avec les services offerts par les grands hyperscalers américains. Plus largement, ces enjeux de souveraineté sont pleinement pris en compte dans le plan de relance du Gouvernement, dans le cadre des stratégies d'accélération sur les technologies numériques.
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