Sébastien Chenu
Question N° 31489 au Ministère auprès du ministre des solidarités
Question soumise le 28 juillet 2020
M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les aides à domicile. Elles ont été en première ligne pendant la crise sanitaire et restent pleinement mobilisées face au covid-19. Pendant le confinement, elles ont poursuivi leur mission avec dévouement et professionnalisme en accompagnant dans les gestes du quotidien les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite ou porteuses d'un handicap. Au plus fort de la crise sanitaire, cette profession a joué un rôle capital en permettant un suivi sanitaire des personnes fragiles, ce qui a permis de limiter la saturation des services hospitaliers. Pourtant, elles se sentent désormais abandonnées par les pouvoirs publics. N'étant pas reconnues comme des professionnels soignants, les aides à domicile n'ont pas bénéficié des masques chirurgicaux ni du gel hydrologique fournis par l'État. Au quotidien, leur mission se rapproche beaucoup de celles des infirmières, hormis le fait que les aides à domiciles ne pratiquent pas de soins médicaux en tant que tels. Si les représentants de cette profession ne réclament pas en priorité un changement de statut, ils ont été particulièrement surpris de ne pas avoir été considérés comme personnels en première ligne pendant la crise et de ce fait exclus de la prime exceptionnelle de 1 000 euros. La prime départementale de 514 euros à laquelle ils peuvent prétendre semble bien dérisoire face aux risques de contamination pris au plus fort de la crise sanitaire. D'autre part, les conditions d'éligibilité à cette prime départementale sont tellement drastiques qu'une infime minorité d'aides à domicile pourront effectivement toucher l'intégralité de celle-ci. Il lui demande s'il compte apporter une reconnaissance financière de la Nation en attribuant une prime exceptionnelle aux aides à domicile mobilisées face au covid-19.
Réponse émise le 13 octobre 2020
Dans le contexte de la crise sanitaire, un très fort engagement des professionnels de l'aide et de l'accompagnement à domicile a été indispensable dans la lutte contre l'épidémie liée au Covid-19 et la prise en charge des populations particulièrement fragiles. Afin de valoriser le travail des professionnels travaillant à domicile auprès de publics fragiles, les pouvoirs publics ont souhaité qu'une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de toutes cotisations sociales puisse leur être versée. Le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 et l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ouvrent la possibilité aux employeurs de verser cette prime avant la fin de l'année 2020. En complément de cette disposition juridique, le Président de la République a annoncé la mobilisation d'une aide exceptionnelle de l'Etat en débloquant une enveloppe de 80 millions d'euros, calculée pour permettre le versement de primes de 1 000 € au prorata du temps de travail des personnels avec une contribution au moins équivalente des départements qui financent, par ailleurs, les services de soins et d'accompagnement à domicile (SAAD). Ces crédits de l'Etat seront répartis par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en contrepartie d'un effort financier au moins égal des conseils départementaux et d'un engagement de leurs assemblées délibérantes de compenser cette prime aux SAAD concernés. Au-delà de cette première reconnaissance et conscient du rôle central du secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile pour une prise en charge satisfaisante des aînés, le Gouvernement entend mener une action en profondeur, afin de résoudre les difficultés structurelles de ces services et développer l'attractivité de ces métiers. Pour parvenir à la mise en œuvre des actions envisagées, ces sujets seront approfondis à l'automne dans le cadre du « Laroque de l'autonomie », annoncé par la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, avec des réponses qui seront ensuite apportées, notamment dans le cadre du futur projet de loi Grand âge et autonomie pour les mesures nécessitant des dispositions législatives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.