Bertrand Pancher
Question N° 31611 au Ministère du travail (retirée)
Question soumise le 4 août 2020
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M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le secteur de la formation professionnelle, sinistré depuis le début de la crise sanitaire. Ainsi les centres de formation restent fermés jusqu'en septembre 2020, tels le CNFPT (Centre national de formation pour le personnel territorial), dont les INSET (Instituts nationaux spécialisés des études territoriales pour les cadres de la fonction publique). Quant à la plupart des entreprises, elles utilisent encore le télétravail et le chômage partiel ; les lieux pouvant accueillir des séminaires de formation en hébergement et restauration n'ont pu ouvrir dans les conditions requises ; enfin les formations en distanciel ne peuvent se substituer à toutes celles en présentiel. Les entreprises ne disposent pas non plus de toutes les salles de formation permettant d'accueillir des groupes en respectant les mesures sanitaires. Certains professionnels ont perdu en mars 2020 50 % de chiffre d'affaires, en avril, mai et juin 100 % et en juillet encore 70 %. Si ces derniers ont pu bénéficier de l'aide covid-19 en mars, avril et mai 2020, ils ignorent ce qui se passera de juin à septembre. Il apparaît que ce secteur professionnel, et en particulier les indépendants, n'a pas été pris en considération. Les mesures proposées dans le cadre du CPF (compte personnel de formation) ne correspondent par exemple pas à l'ensemble des prestataires. Pour finir, le report des charges sociales n'étant pas une exonération, sans chiffre d'affaires, au mieux avec un CA de 20 % à 30 %, ces professionnels sont dans l'obligation d'emprunter via les prêts garantis par l'État, alors qu'ils ont suspendu leurs emprunts en cours. Dans ces conditions il lui demande ce que l'État compte rapidement mobiliser en termes de moyens pour éviter que cette activité ne disparaisse.
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