Marie-Pierre Rixain
Question N° 31614 au Ministère du travail (retirée)
Question soumise le 4 août 2020
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Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la formation des référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Depuis le 1er janvier 2019, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a imposé la désignation d'un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés. De même, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée selon les modalités définies à l'article L. 2315-32 du code du travail, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. Cela étant, il semblerait que la désignation de ces référents ne s'accompagne pas automatiquement d'une formation des personnels concernés. Certains référents font état de leurs difficultés à trouver la bonne information et s'interrogent sur la pertinence de laisser cette formation au libre arbitre des entreprises voire des référents eux-mêmes. La lutte contre les violences sexistes et sexuelles en entreprise ne doit pas être cosmétique mais s'inscrire dans un véritable effort de sensibilisation du monde du travail. Si le ministère du travail a diffusé le 8 mars 2019 un guide pratique et juridique à destination des employeurs, il semble que celui-ci n'ait pas toujours été transmis aux référents. Aussi, elle l'interroge sur les moyens que son ministère entend mettre en place pour améliorer l'information et la formation des référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
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