Vincent Ledoux
Question N° 31682 au Ministère de l’europe
Question soumise le 4 août 2020
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie. En effet, selon les ministères de la défense des deux pays, les affrontements transfrontaliers ont repris ce jeudi 23 juillet 2020 après une journée de cessez-le-feu. Cette situation, dont les deux nations s'accusent mutuellement d'avoir relancé les hostilités, risque de mener à une déstabilisation de la région. La France, par la voie de son ministère de l'Europe et des affaires étrangères, a condamné les affrontements armés et a appelé les deux parties à respecter le cessez-le-feu pour éviter l'escalade. De plus, la position des puissances régionales - la Russie et la Turquie - rappelle qu'un embrasement du conflit régional pourrait avoir lieu et qu'il est nécessaire d'éviter toute forme de violence. Un conflit régional est craint par nombre de citoyens sur cette zone. Il est nécessaire de rappeler que, de 1988 à 1994, la zone avait été le théâtre de la guerre du Haut-Karabagh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, menant à des pertes colossales pour les deux pays avec environ 30 000 morts et 1 million de personnes déplacées. Malgré un cessez-le-feu signé en mai 1994, des incidents sont régulièrement relevés sur zone. Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour permettre un règlement négocié et durable du conflit du Haut-Karabagh, dans le respect du droit international.
Réponse émise le 29 septembre 2020
La France a suivi avec attention et préoccupation les affrontements qui se sont déroulés du 12 au 17 juillet à la frontière internationale entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. La médiation du Groupe de Minsk a permis l'instauration d'un cessez-le-feu, globalement respecté à ce jour. Le décès d'un nouveau soldat arménien le 27 juillet confirme que le calme retrouvé reste extrêmement précaire. La France, en sa qualité de coprésidente du Groupe de Minsk, s'est immédiatement mobilisée et, avec l'aide de ses collègues américain et russe, un cessez-le-feu a pu être instauré à compter du 16 juillet. Notre ambassadeur, coprésident du Groupe de Minsk, est en contact permanent avec les autorités arméniennes et azerbaïdjanaises, avec les objectifs de consolider durablement le cessez-le-feu qu'ils ont obtenu des deux parties, de permettre une reprise du dialogue entre elles, et de trouver ainsi une solution globale au conflit. Les paramètres et principes fondamentaux qui continuent de guider la médiation des co-présidents sont connus : les principes d'intégrité territoriale et de souveraineté des Etats, le droit à l'autodétermination des peuples tel que rappelé par l'acte final d'Helsinki, ainsi que le non-recours à la force. Comme la coprésidence l'a encore rappelé dans son dernier communiqué, en date du 24 juillet, il est essentiel que les deux pays, ainsi que l'ensemble des acteurs régionaux, s'abstiennent de toutes déclarations ou actions provocatrices. La France appelle à leur sens des responsabilités pour contribuer à un apaisement. Dans un esprit de scrupuleuse impartialité, la France est déterminée à contribuer à la recherche d'une solution durable et négociée à ce conflit, avec pour souci premier la stabilité de la région et la prospérité des populations. À ce titre, elle ne ménage pas ses efforts pour favoriser l'émergence d'un compromis en vue d'un règlement global.
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