Jérôme Nury
Question N° 3172 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 21 novembre 2017
M. Jérôme Nury appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la nécessité d'efforts complémentaires de sécurisation des passages à niveau. Jeudi 2 novembre 2017, à Bonneville-sur-Touques (Calvados) la collision entre un train et une automobile a provoqué la mort des trois passagers du véhicule léger, remettant au-devant de l'actualité la dangerosité des passages à niveau. Les données chiffrées sont éclairantes : en 2015, 100 collisions ont eu lieu sur des passages à niveau, générant 26 décès. Depuis un terrible accident de ce type survenu en 2008, l'État, avec les collectivités locales et le gestionnaire du réseau, a engagé un plan de sécurisation des passages à niveau. Malgré les efforts financiers consentis (42 millions d'euros en 2015), le rythme de sécurisation semble insuffisant. Ainsi, en 2015, seuls 6 passages à niveau ont été supprimés. Le territoire national compte à ce jour 15 459 passages à niveau, qui constituent des risques bien identifiés pour la sécurité de nos concitoyens. Il lui demande de bien vouloir l'informer des intentions du Gouvernement pour accélérer l'indispensable sécurisation des passages à niveau.
Réponse émise le 24 avril 2018
La collision entre un TER et un véhicule a eu lieu sur le passage à niveau (PN) no 8 de Bonneville-sur-Touques (Calvados) entre Lisieux et Deauville le 2 novembre 2017. Cet accident qui a fait trois victimes, comme plus récemment celui survenu à Millas, nous rappelle que les efforts sur la politique de sécurisation des passages à niveau doivent se poursuivre. Dans les deux cas, les enquêtes judiciaires et administratives sur l'accident sont en cours. Il n'est donc pas possible à ce stade de se prononcer sur les causes à l'origine de l'accident. Cependant, depuis plusieurs années, et en particulier à la suite de l'accident d'Allinges en 2008, plusieurs actions ont été engagées pour améliorer et sécuriser les passages à niveau. Si la suppression et le remplacement par un ouvrage routier qui dénivelle le croisement est une des solutions mises en œuvre, son coût et son délai de réalisation font que d'autres aménagement plus légers sont également étudiés pour sécuriser les passages à niveau dans des délais plus courts. On peut citer, outre l'équipement en feux à modules à diodes, l'installation de radars de franchissement ou de radars de vitesse au niveau des passages à niveau qui permettent, du fait de la signalisation avancée dont ils font l'objet, de sensibiliser les usagers de la route à la présence d'un passage à niveau et de les inciter à ralentir. Des systèmes de détecteurs d'obstacles, dont l'objectif est d'identifier la présence d'un obstacle immobile sur les voies du passage à niveau, sont également en cours d'expérimentation pour évaluer leur fiabilité et leur efficacité au regard des contraintes de distance de freinage des trains. Sur le plan réglementaire, des mesures ont également été prises afin d'éviter qu'un véhicule lourd (car ou poids lourd) ne reste bloqué sur un passage à niveau, ou pour faciliter l'évacuation d'un véhicule engagé tardivement sur le passage à niveau (indication du caractère cassable de la barrière de sortie). Il nous faut continuer à travailler sur des actions de ce type, sans doute moins visibles que la réalisation d'un pont ou d'un souterrain, mais dont l'efficacité doit être approfondie. Par ailleurs, il convient de rappeler qu'une majorité des accidents aux passages à niveau est due à un non-respect du code de la route. Les campagnes de sensibilisation réalisées par SNCF Réseau, en lien avec la Sécurité routière, qui viennent compléter la formation et l'éducation routière initiale, sont donc primordiales pour rappeler à chacun le danger et inciter l'ensemble des acteurs à adopter un comportement adapté à ces carrefours qui ne sont pas ordinaires. Des actions en milieu scolaire sont tout particulièrement mises en œuvre par SCNF Réseau dans le cadre d'une convention de partenariat avec le ministère de l'éducation nationale pour le développement de l'éducation à la sécurité et à la citoyenneté dans les transports ferroviaires. Les actions mises en œuvre depuis plusieurs années couvrent au total une palette large d'actions, qui combinent des interventions sur le système ferroviaire, des interventions sur l'infrastructure et des actions visant le comportement des usagers. La mobilisation de tous ces leviers est indispensable pour améliorer encore la sécurité ferroviaire et singulièrement celle sur les passages à niveau.
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