Marie-Pierre Rixain
Question N° 31775 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 11 août 2020
Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les recommandations qu'elle a formulées dans le cadre de sa mission flash sur la prise en charge de la précocité et ses troubles associés à l'école, et notamment, sur la place des équipes médicales scolaires dans ce dispositif. En effet, la communication qu'elle a présentée identifie comme prioritaire la formation et la sensibilisation des équipes médicales scolaires (psychologues de l'éducation nationale, infirmiers et médecins scolaires) au haut potentiel intellectuel et aux troubles pouvant lui être associés. Il est crucial que la précocité puisse être détectée le plus tôt possible afin que les élèves concernés bénéficient d'une prise en charge personnalisée et adaptée à leurs besoins. Or il est apparu que ces équipes ne sont pas toujours formées à la détection et à la prise en charge de la précocité. Certains psychologues ne seraient, par exemple, pas en mesure de faire passer les tests WISC qui servent à établir le diagnostic de précocité. Ce manque de formation est préjudiciable car les équipes médicales de l'éducation nationale sont les premières à être sollicitées lorsque des troubles ou des difficultés apparaissent chez les enfants précoces. Elles sont souvent les seules à l'être lorsque les enfants sont issus de familles modestes. C'est pourquoi la communication recommandait que des modules de formation initiale et continue à destination des équipes médicales soient le plus rapidement possible mis en place. Il était également apparu important de préserver les effectifs et les moyens qui sont attribués aux psychologues de l'éducation nationale. Selon des chiffres communiqués par l'Association française des psychologues de l'éducation nationale, on compte en France un psychologue scolaire pour 2 000 enfants contre un pour 800 en moyenne dans les pays de l'OCDE. Dans ces conditions, les psychologues de l'éducation nationale ne sont pas en mesure de faire passer aux enfants les tests de détection, faute de temps ou de moyens. Aussi, elle l'interroge sur ce qui est prévu par son ministère pour former les équipes médicales scolaires à cette problématique.
Réponse émise le 20 juillet 2021
La stratégie de la prise en compte des élèves à haut potentiel (EHP) relève d'une perspective globale, celle de la réussite de tous les élèves. Faisant partie des élèves à besoins éducatifs particuliers (BEP), les EHP nécessitent parfois des aménagements particuliers de leur parcours scolaire tels que le prévoit l'article L.321-4 du code de l'éducation. Leur scolarisation s'inscrit dans le cadre d'une école qui veille « à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction à la scolarisation inclusive de tous les enfants » (cf. article L. 111-1 du code de l'éducation) et permet une meilleure prise en compte des potentialités de chacun. Leurs profils étant divers, le repérage en classe est le premier pas vers une identification qui doit être réalisée par un professionnel. Il permet de donner aux élèves concernés toutes les chances de s'épanouir et de réussir leur scolarité. Pour cela, l'équipe pédagogique et éducative doit être sensibilisée et informée de leurs particularités cognitives et émotionnelles car une meilleure compréhension et acceptation des différences garantira la réussite de l'accueil. Cet accueil nécessite de reconnaître et de comprendre le profil de chaque EHP. Les psychologues de l'éducation nationale (Psy-EN), les médecins de l'éducation nationale (MEN) et les infirmiers de l'éducation nationale sont, chacun en ce qui les concerne, des acteurs de la scolarisation et de l'accompagnement des EHP. Ils travaillent en synergie dans le respect des missions de chacun et dans l'intérêt de l'élève. Membres à part entière de la communauté éducative, les Psy-EN viennent en appui des équipes pédagogiques pour favoriser la prise en compte des besoins individuels et la mobilisation des élèves dans leur scolarité. En tant qu'experts du développement psychologique des apprentissages chez l'enfant et l'adolescent, leur action ne relève pas du domaine de la santé et à ce titre, ils ne font pas partie de l'équipe médicale composée par les médecins et les infirmiers scolaires. Quelles que soit leur spécialité d'exercice, « éducation, développement et apprentissages » dans le premier degré ou « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » dans le second degré, les Psy-EN interviennent auprès des élèves nécessitant une attention particulière et approfondie. Ils participent à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation de mesures d'aide individuelle ou collective appropriées (cf. circulaire n° 2017-79 du 28 avril 2017 relative à leurs missions). Ils effectuent leurs missions en recourant aux outils et méthodes adaptés aux besoins des élèves et des étudiants. Les conditions de recrutement de ces personnels (cf. article 5 du décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale) offrent la garantie qu'ils disposent d'une formation initiale appropriée pour une meilleure détection et prise en charge de la précocité (licence et master de psychologie). En effet, par leur formation de psychologue, ils ont les connaissances et compétences pour réaliser des entretiens et bilans psychologiques en sélectionnant les méthodes et outils psychométriques appropriés comme le WISC. Ils concourent au repérage et à l'analyse des difficultés d'apprentissage des élèves, conduisent des actions de prévention des difficultés et des risques de désinvestissement scolaire et contribuent à l'élaboration et au suivi des plans d'accompagnement personnalisés et des projets personnalisés de scolarisation. En leur qualité de référent en matière de santé, les médecins de l'éducation nationale sont sollicités dans le cadre de la scolarisation d'un EHP. Ils assurent le diagnostic des troubles qui leur sont signalés par les infirmiers ou par tout membre de l'équipe éducative et se rapprochent des Psy-EN afin d'approfondir la question du diagnostic et d'en définir les caractéristiques. Chargés de participer à la réflexion relative aux aménagements et aux adaptations pédagogiques à mettre en œuvre, ils sont également responsables pour valider l'éventuelle mise en place d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) et lorsque des troubles associés sont constatés chez les EHP, ils jouent un rôle d'orientation vers un médecin traitant ou des services de soins de proximité. En lien avec les Psy-EN, ils accompagnent les familles et l'équipe éducative pour une meilleure compréhension du comportement de l'élève et, par conséquent, une meilleure acceptation de celui-ci dans la classe. Ils sont également encouragés à aménager des espaces de dialogue à cet effet. Assurée par l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IH2EF), la formation initiale des MEN comprend des modules consacrés à tous les troubles de l'apprentissage y compris ceux liés à la précocité. Dans le cadre de leurs missions définies par la circulaire n° 2015-119 du 10 novembre 2015, les infirmiers de l'éducation nationale agissent à l'échelle collective et individuelle, pour le suivi de la santé des élèves et l'éducation à la santé. En lien avec le projet et le diagnostic d'école ou d'établissement, ils participent aux projets d'éducation à la santé de tous les élèves de la maternelle au lycée. Dans une démarche inclusive et adaptée au niveau et à l'âge des élèves, les infirmiers peuvent coordonner avec les équipes enseignantes des actions éducatives en faveur de l'inclusion de l'élève à haut potentiel au sein du groupe classe. À l'échelle individuelle, les visites médicales obligatoires de la sixième année et de dépistages infirmiers de la douzième année, prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation, contribuent au repérage précoce des difficultés pouvant affecter la scolarité de l'élève. De surcroit, l'infirmier peut procéder à une consultation à la demande de l'élève, des parents ou de l'équipe enseignante qui permet un accompagnement individuel et personnalisé en relation avec l'équipe éducative. Ce cadre permet d'orienter précocement les élèves pour une prise en charge et un suivi spécifique. La formation initiale des infirmiers de l'éducation nationale est assurée par les académies durant leur année de stage. Les difficultés psychologiques ou scolaires qu'un EHP peut développer s'inscrivent dans les cursus de formation initiale et continue des personnels de l'Éducation nationale. Le plan national de formation est décliné et complété dans les académies au sein des plans académiques de formation (PAF). Les formations d'initiatives locales (FIL) permettent de répondre à des besoins ciblés exprimés par les établissements. Des formations par métiers contribuent à l'approfondissement des connaissances et des compétences de chacun des personnels sur ce sujet. Dans chaque académie un référent « élèves à haut potentiel », en liaison étroite avec les inspecteurs départementaux et les chefs d'établissement, est chargé de présenter un plan de formation et d'information qui permet de répondre aux besoins de l'ensemble des personnels sur cette thématique. Il fédère et anime le réseau des personnes ressources et constitue un interlocuteur privilégié pour informer et accompagner les familles. Les modules sont organisés pour les Psy-EN et les MEN sur le dépistage des enfants intellectuellement précoces, l'accompagnement des familles, et les informations à apporter aux enseignants (cf. circulaire n° 2007-158 du 17 octobre 2007 relative au parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l'école et au collège). Un guide d'aide à la conception de modules de formation pour une prise en compte des EHP permet la mise en place de ces formations dans les différentes académies (cf. circulaire n° 2009-168 du 12 novembre 2009). En outre, en application de l'article 14 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique, les MEN sont tenus de participer à des actions de développement professionnel continu (DPC) définis aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8 du code de la santé publique. Les infirmiers de l'éducation nationale doivent également participer à des actions de DPC. Pris en charge par les académies au vu des orientations ministérielles données au niveau national, ce dispositif de formation leur permet de se former tout au long de leur carrière. En application de la circulaire n° 2007-158 du 17 octobre 2007 relative au parcours des élèves intellectuellement précoces ou manifestants des aptitudes particulières à l'école et au collège, un vade-mecum « scolariser un élève à haut potentiel » est mis à la disposition de l'ensemble de la communauté éducative. Des ressources pour la personnalisation des parcours des élèves à haut potentiel sont également disponibles sur Eduscol. Enfin, en termes d'effectifs, les moyens attribués aux Psy-EN sont constants : 160 postes étaient offerts aux sessions 2019 et 2020 du concours externe et 40 postes sont offerts au concours interne chaque année depuis 2017. S'agissant de la session 2021, compte tenu des besoins observés, 10 postes supplémentaires sont proposés au concours externe par rapport à 2020. Par ailleurs, entre 2013 et 2018, le nombre d'ETP de Psy-EN est en légère augmentation puisqu'il est passé de 3 573 à 3 893 dans le premier degré (+9%) et de 4 542 à 4 646 dans le second degré (+ 2 %). Enfin, le ratio nombre de Psy-EN par nombre d'élèves est de 1 pour 1501 dans le 1er degré et de 1 pour 1 038 dans le second degré avec cependant de fortes disparités d'une région à l'autre.
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