Marie-Ange Magne
Question N° 31914 au Ministère de la culture
Question soumise le 25 août 2020
Mme Marie-Ange Magne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le soutien aux industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel dans le contexte de la crise de covid-19. Pour répondre à l'urgence économique, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien renforcées pour les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l'événementiel et de la culture, en établissant deux listes : la S1 dont l'accès est automatique et la S1bis pour laquelle l'éligibilité est conditionnée à une perte d'au moins 80 % d'activité durant le confinement. Ces mesures permettent notamment de bénéficier du taux plein d'indemnisation de l'activité partielle et de l'exonération des cotisations sociales. La production de films et autres programmes audiovisuels, et leur post-production, sont indissociables dans la chaîne de valeur de la création d'œuvres audiovisuelles, et sont parfois même intégrées au sein d'une même société. Pourtant, production et post-production ont été séparées dans les deux listes S1 et S1bis. Les entreprises de post-production ont été en capacité d'avoir un minimum d'activité pendant le confinement, en achevant les travaux en cours sur des tournages déjà effectués. Elles ne rentrent par conséquent pas dans les critères de la liste S1bis alors que débute pour elles la période la plus difficile : aucun tournage n'ayant eu lieu depuis le mois de mars 2020, il n'y a donc pas de travail de post-production. L'ensemble de la filière relève de la même convention collective. Il serait ainsi cohérent que toutes ses activités soient regroupées dans la liste S1. Cela permettrait de sauver de nombreuses entreprises pour lesquelles les prêts garantis par l'État sont souvent refusés en raison de l'incertitude liée à leur activité. Alors que le soutien à l'industrie audiovisuelle est un enjeu économique et culturel majeur, elle souhaite savoir si le Gouvernement prévoit d'inclure l'intégralité de ce secteur dans la liste S1 afin qu'il bénéficie de l'ensemble des mesures prévues.
Réponse émise le 22 décembre 2020
Le secteur de la culture a été particulièrement impacté par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid 19. Le Gouvernement a rapidement mis en place des mesures de soutien spécifiques pour accompagner les professionnels pendant la crise et pour leur reprise d'activité. Ainsi, un dispositif exceptionnel de majoration du taux d'indemnisation de l'activité partielle bénéficie aux entreprises des secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de Covid-19, notamment en raison de leur dépendance à l'accueil du public, listés en annexe 1 du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020, dits liste S1. Les secteurs dont l'activité dépend des entreprises de la liste S1, dits liste S1bis, bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle lorsqu'ils subissent une très forte baisse de chiffre d'affaires. Initialement considérées comme relevant de la liste S1bis, les activités de post-production de films, de vidéo et de programmes de télévision ont été incluses dans la liste S1 par le décret n° 2020-1123 du 10 septembre 2020. Suivant un raisonnement analogue, l'exonération de cotisations et contributions sociales bénéficie aux entreprises particulièrement affectées par la crise, listées en annexe 1 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité, sans condition de baisse de chiffre d'affaires. Les entreprises listées en annexe 2 du même décret bénéficient du dispositif, sous réserve d'avoir subi une très forte baisse de chiffre d'affaires. Les activités de post-production de films, de vidéo et de programmes de télévision ayant été initialement listées à la fois en annexe 1 et en annexe 2, le décret n° 2020-1200 du 30 septembre 2020 a levé toute ambiguïté en maintenant ces activités uniquement en annexe 1. En conséquence, les activités de post-production bénéficient du taux majoré d'allocation d'activité partielle et de l'exonération de cotisations et de contributions sociales sans avoir à démontrer de très forte baisse de chiffre d'affaires. Par ces mesures, le Gouvernement réaffirme le soutien accordé aux industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel et garantit un traitement équitable et cohérent entre les activités de production et de post-production.
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