Valérie Gomez-Bassac
Question N° 31946 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 1er septembre 2020
Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la période de transition de deux ans à compter de 2021 au cours de laquelle la filière agricole produisant le blé dur devra s'adapter à la nouvelle politique agricole commune (PAC). Si Mme la députée se félicite du maintien de la PAC dans un contexte financier marqué notamment par la sortie du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, il lui semble néanmoins que la nouvelle organisation de ce programme impacte les près de 2 000 emplois directs du secteur. Ce domaine devrait pâtir de la baisse de soutien par ce programme, autant que de la baisse des prix de la ressource qu'ils produisent. En effet, les surfaces de production de cette ressource essentielle diminuent déjà et la souveraineté alimentaire de la France s'affaiblit en conséquence. En 10 ans, les surfaces en blé dur ont été divisés par trois dans certains départements suscitant une baisse de volume de près de moitié. S'agissant par ailleurs d'un secteur particulièrement avancé en matière de transition écologique, veillant notamment à diminuer drastiquement l'emploi de traitements phytosanitaires, elle souhaite savoir quel soutien il entend porter à ce secteur essentiel à la vie économique des territoires et à l'indépendance alimentaire de la France.
Réponse émise le 17 novembre 2020
L'enveloppe blé dur représente 24 % de l'enveloppe dédiée aux aides couplées végétales (hors aides protéines), soit 6,3 millions d'euros (€). Le montant unitaire de l'aide a été stable sur la période 2015-2018 (entre 38 et 41 euros par hectare), mais, en 2019, il a, de manière mécanique, fortement augmenté (de plus de 40 % pour atteindre 55 €) en raison de la diminution des surfaces. Or en 2020, les surfaces en blé dur sont en recul de 7 % sur l'ensemble de la zone éligible à l'aide, de 25 % pour la seule région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de près de 30 % pour le département des Bouches-du-Rhône, alors qu'elles augmentent de plus de 9 % pour l'ensemble des autres régions non éligibles. L'augmentation significative de l'aide à l'hectare en 2019 ne semble pas avoir eu d'effet incitatif sur la production de blé dur en 2020. Une revalorisation de l'aide couplée au blé dur ne constitue donc pas forcément la solution la plus appropriée aux difficultés de la filière. À court terme, le Gouvernement a annoncé le 3 septembre 2020 le plan « France Relance », qui inclut un volet agricole important de 1,2 Mds€. Les nouvelles opportunités offertes par ce plan sont nombreuses : appels à projet pour la structuration de filières et pour la recherche et l'innovation, projets alimentaires territoriaux, soutien au développement de l'agriculture biologique… Elles constituent autant de leviers qui peuvent être mobilisés par la filière blé dur pour retrouver sa dynamique et renforcer sa compétitivité. La prochaine programmation de la politique agricole commune (PAC), qui commencera en 2023, donnera par ailleurs lieu à l'élaboration d'un plan stratégique national. Pour élaborer ce plan, la situation des différentes filières, qu'elles bénéficient ou non d'aides couplées, sera bien prise en compte. Sur la programmation en cours l'effet de la convergence a notamment été globalement positif pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les aides du second pilier de la PAC contribuent également à l'accompagnement des exploitations vers un modèle plus durable. Suite à l'accord politique européen sur le budget du 21 juillet 2020, l'enveloppe du fonds européen agricole pour le développement rural allouée à la France est revalorisée de plus de 1,5 Mds€ par rapport à 2014-2020. Cette enveloppe inclut la part destinée au développement rural des crédits du plan de relance décidé par le Conseil européen afin de faire face aux conséquences économiques de la pandémie de covid-19. L'accord obtenu permet de renforcer l'effort d'investissement dans les secteurs agricoles, alimentaires et forestiers et d'accompagner les filières dans la transition écologique.
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