Jean-Paul Lecoq
Question N° 31962 au Ministère des armées
Question soumise le 1er septembre 2020
M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'enfouissement des déchets relatifs aux essais nucléaires français dans le désert algérien entre 1960 et 1966. Sur la période, la France a réalisé 17 essais nucléaires en Algérie ; territoire alors français puis indépendant. Ces essais atmosphériques et souterrains ont été effectués sur les sites de Reggane et d'In Ekker, dans le sud du Sahara. Si aujourd'hui, les connaissances sur ces essais, les accidents et leurs conséquences sont plus nombreuses, il manque toujours des informations précises concernant la présence de grandes quantités de déchets nucléaires et non nucléaires laissés par la France. Ces déchets ont pour la plupart été enfouis volontairement dans les sables. En 1997, le rapport (n° 179) du Sénateur Christian Bataille de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques français reconnaissait que « sur la question des déchets qui auraient pu résulter des campagnes d'essais réalisées au Sahara, il n'existe aucune donnée précise ». Une étude publiée par des ONG (ICAN France et l'Observatoire des armements) en juillet 2020 « Sous le sable, la radioactivité ! Les déchets des essais nucléaires français en Algérie : Analyse au regard du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires » dresse pour la première fois un inventaire de l'ensemble de ces déchets, notamment radioactifs, présents sur ces sites pour que le « passé nucléaire » ne reste plus enfoui dans les sables et propose d'autre part des recommandations pour améliorer la situation humanitaire, sanitaire et environnementale de ces territoires. Il lui demande de faire publier le plus rapidement possible les zones où ces déchets ont été enterrés afin de mettre un terme aux dangers que courent les générations actuelles et futures de ces zones.
Réponse émise le 22 décembre 2020
Entre 1960 et 1966, la France a procédé sur les sites de Reggane et d'In Ekker à 17 expérimentations nucléaires. Ces installations ont par la suite été démantelées et les sites rétrocédés aux autorités algériennes, conformément aux accords d'Évian. En 1999, à la demande de l'Algérie, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a conduit une mission d'évaluation de la situation radiologique des anciens sites d'essais nucléaires français. En complément, la France a transmis à l'AIEA une synthèse des éléments relatifs à la localisation des expériences, aux techniques utilisées, et à son extrapolation en 1999. Elle également communiqué un état radiologique qu'elle avait réalisé entre 1966 et 1967. Le rapport préliminaire de l'Agence a été rendu public en 2005 après amendements et accord des autorités algériennes. En 2001, dans un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, le député Christian Bataille et le sénateur Henri Revol présentaient les zones concernées et les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996, et des éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires.
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