Agnès Firmin Le Bodo
Question N° 3203 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 28 novembre 2017

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Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge financière par l'assurance maladie des examens complémentaires prescrits par les médecins du travail. Toute personne salariée en France bénéficie d'un suivi médical en santé du travail. Dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des salariés, les médecins du travail peuvent être amenés à réaliser ou à prescrire des examens complémentaires. Ceux-ci sont variés : examen par un autre médecin spécialiste, analyse sérologique, IRM, scintigraphie, échographie, bilan rénal, examen immunologique. Environ 20 millions de salariés sont suivis par les services de santé au travail. Environ 1 million d'examens complémentaires ont été prescrits par les médecins du travail en 2016. Le coût prévisionnel pour 2017 des examens fracturés aux services de santé au travail et aux entreprises est d'environ 10 millions d'euros. Les pathologies professionnelles génèrent des arrêts de travail voire une désinsertion professionnelle si elles ne sont pas traitées suffisamment tôt. À ce jour, l'assurance maladie n'a pas connaissance des prescriptions d'examens complémentaires, or cette connaissance s'impose pour mener à bien les stratégies de santé publique en matière prévention. En tant que professionnels de santé, les médecins du travail possèdent une carte CPS. Il leur est donc possible de prescrire un examen complémentaire avec prise en charge par l'assurance maladie, assurée selon la procédure de tiers payant. C'est pourquoi elle souhaite connaître son avis sur la mise en place d'une prise en charge intégrale de ces frais de santé par la collectivité, ce qui faciliterait la transmission de maladies dangereuses à l'entourage du travailleur et préviendrait les pathologies et la désinsertion professionnelles.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)