Marianne Dubois
Question N° 32037 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 8 septembre 2020

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Mme Marianne Dubois interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la filière de recyclage des batteries en lien en particulier avec les récentes conclusions de la convention citoyenne sur le climat. Les professionnels français de la filière s'interrogent en effet sur l'avenir de la filière française et la stratégie nationale de traitement du plomb sur notamment : la part croissante de l'exportation des batteries à recycler en lien avec des contraintes réglementaires et environnementales disparates (y compris au sein de l'Union européenne) ; la part minime des « Vieux plomb » recyclés dans l'hexagone, principalement issus des secteurs du bâtiment et des travaux publics, en lien avec un classement inapproprié de ces produits et un laxisme des contrôles sur leur devenir ; l'efficacité du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets dans les contrôles des volumes et destinations. Ces mêmes professionnels s'interrogent enfin sur la stratégie nationale à bâtir une filière de traitement des batteries lithium. L'exploitation des « mines urbaines », constituées principalement des déchets des métaux, offre de multiples atouts au sein de l'économie circulaire en appliquant un principe de proximité, respectueuse de l'environnement, pourvoyeuse d'emplois et permettant de retrouver une certaine indépendance stratégique française (à travers les métaux rares notamment). Elle aimerait connaître la position du ministre sur ces questions ainsi que le pilotage mis en place pour accompagner ces politiques.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)