Régis Juanico
Question N° 32053 au Ministère auprès du ministre de l’économie (retirée)
Question soumise le 8 septembre 2020
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M. Régis Juanico interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la prise en charge des frais de justice des collaborateurs du Président de la République et des anciens chefs de l'État. Dans le rapport de la Cour des comptes relatif aux comptes et à la gestion de la présidence de la République en date du 21 juillet 2020, il est mentionné que quatorze conventions de protection fonctionnelle ont été conclues pour un montant total de 159 766 euros. Il souhaiterait connaître le montant détaillé des frais engagés à l'euro près pour chacune de ces quatorze conventions.
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