Raphaël Gauvain
Question N° 32103 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 8 septembre 2020
M. Raphaël Gauvain attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur un possible élargissement de la prime à la conversion concernant les types de véhicules qui peuvent en bénéficier. En effet, plusieurs citoyens, en cohérence avec les aspirations actuelles de réduction des rejets de CO2, ont décidé de ne conserver qu'un véhicule et d'adopter le vélo en second moyen de transport. La prime à la conversion ne concerne que les voitures. Pour les personnes voulant adopter le vélo, une aide existe mais modeste. Ainsi, certains parents qui souhaitent acquérir un vélo électrique de type « cargo » pour emmener leur enfant à l'école font face à des prix de l'ordre de 4 000 à 5000 euros. Ainsi, il souhaite savoir s'il pourrait être envisagé que la prime de conversion soit étendue à ce type de véhicule.
Réponse émise le 16 mars 2021
La prime à la conversion constitue une aide à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants, dont l'objectif est de favoriser la transition écologique du parc automobile français. Ce dispositif vise à soutenir la réduction des émissions de CO2 et de la pollution en favorisant le renouvellement du parc automobile français. Elle cible les ménages et personnes morales pour lesquels l'utilisation d'un véhicule automobile est nécessaire. En complément, afin de favoriser la pratique du vélo, le Gouvernement a mis en place un bonus à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique, défini à l'article D. 251-2 du code de l'énergie. Il est attribué à toute personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 €, dès lors qu'une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité territoriale. Depuis le 1er juin 2020, le montant de ce bonus est identique au montant de l'aide attribuée par la collectivité territoriale, dans la limite de 200 €, afin de garantir le caractère incitatif du dispositif et la mobilisation des collectivités territoriales. Ainsi, de nombreuses collectivités ont mis en place une aide à l'acquisition d'un vélo électrique, généralement comprises entre 100 € et jusqu'à 600 € pour l'acquisition d'un vélo électrique de type « cargo ». Enfin, l'État a mis en place en 2020 le forfait mobilité durable, nouvelle aide incitant les employeurs à prendre en charge les frais de déplacements domicile-travail, notamment pour les déplacements réalisés en vélo. Son montant est cumulable avec le remboursement des frais d'abonnement pour les transports en commun, la somme des deux aides ne pouvant dépasser 500 € par an (plafond augmenté de 100 € dans le cadre de la loi de finances pour 2021).
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